Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux du Finistère Sud. (Франция - Тендер #67977930)

29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2544-3879 Conseil Départemental du Finistère Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux du Finistère Sud. 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Limite de réponse : 24/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-117439


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux du Finistère Sud
Description : Il s"agit d"accords-cadres mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 88523d30-05f2-4b67-8b41-d2309c8db317
Identifiant interne : 2025DAAEEBOISEMENTSUD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d"exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation forestière par traction mécanique Finistère Sud
Description : Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire d"un montant minimum de 30 000Euros HT et d"un montant maximum de 300 000Euros HT. Le contrat démarre à compter de la notification jusqu"au 15/10/2028.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d"exploitation forestière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation : 1. Prix 60% 2. Ressources dédiées à l"exécution du marché 20 % 3. Méthodologie d"exécution pour la réalisation des prestations 20 % D"autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif car il n"y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CACES ou équivalents, adaptés à chaque engin tel que précisé à l"article B2 du CCTP

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - Finistère Sud
Description : Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum de 60 000€ HT et avec un montant maximum de 350 000€ HT. Le contrat démarre à compter de l"ordre de service de démarrage et au plus tard le 16/07/2027 jusqu"au 15/10/2028.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation. 1. Prix 60 % 2. Ressources dédiées à l"exécution du marché 20 % 3. Méthodologie d"exécution pour la réalisation des prestations 20 % D"autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif car il n"y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre. La durée de l"accord-cadre est de 15 mois minimum. Un accord-cadre relatif à ces prestations est actuellement en cours et arrive à échéance le 16/07/2027. Il est relancé par anticipation, le montant maximum sera probablement atteint avant l"échéance.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CACES ou équivalents, adaptés à chaque engin tel que précisé à l"article B2 du CCTP

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d"enregistrement : 22290001100016
Département : Service de l"Achat Public
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix CS 29029
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_RDAEN@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Adresse internet : https://www.finistere.fr
Profil de l"acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif
Numéro d"enregistrement : 173500059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d"enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 4689f17a-a573-4906-8310-9db0f413750e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 21/10/2025 à 13:53
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Mellac Aménagement d"une voie verte et réfection de la Voie Communale 7. AO : AO-2543-3349 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 17/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Conservatoire de l"Espace Littoral et des Rivages Lacustres (siège) Travaux de création du sentier de la Presqu"île de Chassagnas et de l"aménagement de ses abords - Communes de Beaumont-du-Lac (87) et Royère-de-Vassivière (23). AO : AO-2544-3872 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LE FAUCHAGE ET L"ENTRETIEN DES GRANDS ESPACES VERTS Y COMPRIS AU DROIT DES CLÔTURES DE LA CONCESSION AEROPORTUAIRE DE LA SAGPC. AO : AO-2544-3800 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 Toulouse Métropole Coeur de Quartier d"AUSSONNE -Travaux d"aménagement paysager du terrain Médard - EC SD. AO : AO-2544-3787 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Avis à Proximité Voir tout MINDEF/marine/Epshom Construction d"un laboratoire de métrologie et de chimie océanographique sur le site du Shom AO : AO-2544-3778 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Travaux de bâtiment Appel d"offres restreint Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 ENSIETA Acquisition de centrales inertielles, de machines de prototypage électronique et de machines-outils pour la réalisation d"une flottille de drones navals. AO : AO-2544-3777 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 ENSTA PARIS - Ecole Nationale Supérieu re de Techniques Avancées Marché d"étude et de réalisation d"électroniques prototypes pour des systèmes acoustiques et optiques sous-marins. AO : AO-2544-3776 29 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 10/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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