Réhabilitation de la toiture de PTEA. (Франция - Тендер #67938901)

53 - ST BERTHEVIN Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2544-3176 CTRE COM ACTION SOCIALE DE ST BERTHEVI N Fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin 53 - ST BERTHEVIN Limite de réponse : 21/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :53, 44, 35, 72
Annonce n° 25-116174


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE SAINT BERTHEVIN
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Description : Le présent appel d"offres concerne la fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Identifiant de la procédure : dd330cb0-76f0-4a26-82c1-928af34921e5
Identifiant interne : 2025-10-CCAS-PR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Motifs liés à l"insolvabilité, aux conflits d"intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Motifs liés au paiement d"impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Faillite :
Insolvabilité :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Description : Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture de repas en liaison froide à destination de personnes âgées, de personnes handicapées ou en convalescence présentes sur le territoire de la ville de Saint-Berthevin. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Nombre maximum de repas commandés par an : 20 000 repas
Identifiant interne : 2025-10-CCAS-PR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : SAINT-BERTHEVIN
Code postal : 53940
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : l"Accord cadre et passé pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée totale maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Remise d"échantillons obligatoire dans les conditions prévues à l"article 1.6 du Règlement de la consultation (R.C.) Adresse de dépôt des échantillons (uniquement) l"Agora, rue du Haut-Bourg, 53940 Saint-Berthevin

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_muCUDy6xTs

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_muCUDy6xTs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999E7
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE SAINT BERTHEVIN
Numéro d"enregistrement : 26530189500016
Adresse postale : Place de l"Europe CS34255
Ville : Saint berthevin cedex
Code postal : 53942
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@ville-saint-berthevin.fr
Téléphone : 0243698692
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_muCUDy6xTs
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_muCUDy6xTs
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 allée de l"Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 28cd5052-cfaf-4a2c-9f58-8b2593b1533c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/10/2025 à 14:51
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Institut National du Sport et de l"Education Physique Réalisation de prestations de traiteur. AO : AO-2544-3127 53 - ST BERTHEVIN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse : 18/11/2025 Secrétariat Général du Ministère de la Justice - Grand Nord Prestation de confection et livraison de repas pour le sites du ministère de la Justice Grand Nord AO : AO-2544-3097 53 - ST BERTHEVIN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse : 27/11/2025 Ville de Divatte sur Loire Marché de prestation de restauration collective. AO : AO-2544-3074 53 - ST BERTHEVIN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse : 02/12/2025 Avis à Proximité Voir tout Centre Hospitalier de Laval Fourniture de dispositifs médicaux coronarographie, angioplastie et valvuloplastie pour le compte du Centre Hospitalier de Laval. AO : AO-2544-1687 53 - ST BERTHEVIN Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/10/2025 Limite de réponse : 18/11/2025 Laval Agglomération Mission de maîtrise d"oeuvre urbaine relative au réaménagement du campus universitaire Laval-Changé - Secteur de l"Aubépin. AO : AO-2544-0758 53 - ST BERTHEVIN Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/10/2025 Limite de réponse : 25/11/2025 Ville de Laval Terrassement et prestations annexes pour la fouille archéologique préventive de l"Ilot Val-de-Mayenne à Laval-Relance. AO : AO-2544-1537 53 - ST BERTHEVIN Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 22/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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