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59 - DOUAISIS AGGLO Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse : 14/11/2025 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2544-3202 Communauté
d"agglomération du Douaisis Etude ERC agricole collective relative à l"aménagement de 4 parcs d"activités économiques 59 - DOUAISIS AGGLO Limite de réponse : 14/11/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de
l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : DOUAISIS AGGLO
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 200004461800011
Ville : DOUAI
Code Postal : 59500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : DA-25DE039
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@douaisis-agglo.com
Numéro de téléphone du contact : +33 327992147
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (article 4.1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (article 4.1)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (article 4.1)
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude ERC agricole collective relative à l"aménagement de 4 parcs d"activités économiques à Lambres-lez-Douai, Courchelettes et Cuincy
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude ERC agricole collective relative à l"aménagement de 4 parcs d"activités économiques à Lambres-lez-Douai, Courchelettes et Cuincy
Lieu principal d"exécution du marché : Communes de Lambres-lez-Douai, Courchelettes et Cuincy
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d"attributions :
Se référer au règlement de consultation (article 6)
Date d"envoi du présent avis : 22/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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de réponse : 27/11/2025 3F Notre LogisRéhabilitation de trois logements collectifs AO : AO-2544-3182 59 - DOUAISIS AGGLO Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 23/10/2025 Limite
de réponse : 27/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous
contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les
secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur
de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
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reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
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L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
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