Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens. (Франция - Тендер #67938837)

93 - REGION ILE DE FRANCE Mise en ligne : 22/10/2025 Limite de réponse : 26/11/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2544-2120 Région Ile de France Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens. 93 - REGION ILE DE FRANCE Limite de réponse : 26/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 25-115116


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Île-de-France
Forme juridique de l"acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens
Description : Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens
Identifiant de la procédure : 2f480826-bcd2-4e73-aec1-026a66fc027e
Identifiant interne : 2501011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d"information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821100 Mât porte-drapeau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 908,927 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,620,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaires exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de l"estimation et la valeur de l"accord cadre sont sur 4 ans. Les critères de sélection de candidature et les critères d"attribution sont mentionnés au règlement de la consultation. Le présent marché est passé pour une durée ferme d"un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les lots 2 et 3 du marché sont réservés à des structures d"insertion par l"activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d"aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l"article L 2113-14 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre pour les trois lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Il n"y a pas de limite au nombre de participants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels : Gamme textile ; Gamme bagagerie ; Gamme loisirs-détente ; Gamme multimédia.
Description : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels : Gamme textile ; Gamme bagagerie ; Gamme loisirs-détente ; Gamme multimédia.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d"information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 679,312 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une note éliminatoire est prévue au RC. Montant maximum annuel : 300 000 € HT Les candidats peuvent présenter une offre pour les trois lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Le montant de l"estimation et la valeur de l"accord cadre indiqués au 5.1.5 sont sur 4 ans. La liste des échantillons demandés figure au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n"est pas l"unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels - Gamme Bureau/Papeterie.
Description : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels - Gamme Bureau/Papeterie.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d"information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,954 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d"aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes conformément à l"article L 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat doit apporter la preuve qu"il entre dans le cadre d"une candidature conforme aux dispositions de l"article L 2113-14 du code de la commande publique. Une note éliminatoire est prévue au RC. Montant maximum annuel : 75 000 € HT Les candidats peuvent présenter une offre pour les trois lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Le montant de l"estimation et la valeur de l"accord cadre indiqués au 5.1.5 sont sur 4 ans. La liste des échantillons demandés figure au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n"est pas l"unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture, conditionnement et livraison de jeux de 3 drapeaux, mâts et supports muraux à la Région Ile-de-France .
Description : Fourniture, conditionnement et livraison de jeux de 3 drapeaux, mâts et supports muraux à la Région Ile-de-France
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821100 Mât porte-drapeau

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,660 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d"aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes conformément à l"article L 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat doit apporter la preuve qu"il entre dans le cadre d"une candidature conforme aux dispositions de l"article L 2113-14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : 30 000 € HT Le montant de l"estimation et la valeur de l"accord cadre indiqués au 5.1.5 sont sur 4 ans.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n"est pas l"unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Île-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Île-de-France
Numéro d"enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle information communication relation avec les publics
Adresse électronique : contact.conultations@iledefrance.fr
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www./iledefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d"enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : f347dd82-e452-4a27-ad07-cbf756282f2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 16/10/2025 à 10:59
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Stains Location de structures de loisirs, de chalets d"un chapiteau et de matériels techniques pour les fêtes solidaires de fin d"année 2025 AO : AO-2543-0971 93 - REGION ILE DE FRANCE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 18/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 Ville de Romainville Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, installation, mise en service de mobilier, accessoires de bureau et équipements informatique adaptés pour les agents présentant des pathologies particulières ou dont le poste de travail ... AO : AO-2542-3153 93 - REGION ILE DE FRANCE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 10/10/2025 Limite de réponse : 05/11/2025 CAF de Seine Saint Denis Fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers destinés à la Caf de la Seine Saint Denis. AO : AO-2542-0412 93 - REGION ILE DE FRANCE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 05/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Bibliothèque Nationale de France L"accord-cadre a pour objet des prestations de soclage, d"installation d"oeuvres et fourniture de petit matériel pour les besoins des expositions de la Bibliothèque nationale de France, organisées par la Direction du Développement culturel ... AO : AO-2544-2096 93 - REGION ILE DE FRANCE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/10/2025 Limite de réponse : 19/11/2025 Conseil Régional des Pays de la Loire ACHAT DE MOBILIERS ET D"AMENAGEMENTS STANDARDS DE BUREAU. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

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• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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