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44 - La Chapelle-sur-Erdre Mise en ligne : 18/10/2025 Limite de réponse : 16/12/2025
Fournitures Procédure adaptée Avis n°AO-2544-0076 SDIS 44 Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS
44 44 - La Chapelle-sur-Erdre Limite de réponse : 16/12/2025 Descriptif Source : Section
I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : SDIS 44 Loire Atlantique
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 28440001700018
Ville : La chapelle sur erdre
Code Postal : 44243
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_inry3SrohE
Identifiant interne de la consultation : MAPA- GSTL - MOBILIERS - GD
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics du SDIS44.
Adresse mail du contact : service_marches_publics@sdis44.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les agents ayant reçu délégation de signature par le Président du SDIS44, sont habilités à passer les marchés
subséquents.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS44.
Code CPV principal
Descripteur principal : 39000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS44. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire, conformément à l"article L2125-1-1° du CCP. En application
de l"article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s"exécute pour une partie par l"émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l"article R2162-4 du CCP, les valeurs d"exécution sont les suivantes :
- Montant minimum pour 2 ans : 27 000 Euros HT
- Montant maximum pour 2 ans : 105 000 Euros HT. Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Il est conclu, à compter de sa date de
notification au titulaire, pour une durée 2 ans reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 2 ans sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Lieu principal d"exécution du marché : Loire-Atlantique
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des échantillons seront à remettre à l"appui de l"offre selon les modalités décrites dans le RC. Renseignements complémentaires, obtention gratuite
des documents contractuels, conditions de remise des offres uniquement par voie dématérialisée à www.achatpulic.com, accessible via le
site du SDIS44 : www.sdis44.fr
Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr
Date d"envoi du présent avis : 17/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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