Marché de prestations de services d"assurance responsabilité civile pour la CIVIS. (Франция - Тендер #67831195)

974 - CIVIS Mise en ligne : 17/10/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2543-3690 CIVIS Marché de prestations de services d"assurance responsabilité civile pour la CIVIS. 974 - CIVIS Limite de réponse : 17/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-113815


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d"assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.
Identifiant de la procédure : 30191b7d-6766-4a71-9877-102390c5a34e
Identifiant interne : 20250035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de services d"assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics à compter du 1er janvier 2026.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Budget annuel : 376 000 euros TTC Les critères : 1. Prix : 50 POINTS 2. VALEUR TECHNIQUE : 45 POINTS Sous-critère 1 : Pertinence du contenu de l"annexe à l"AE (Nature et étendue des garanties) - 80 points Sous-critère 2 : Pertinence des réponses apportées sur la qualité de gestion (cf. article 6 de l"acte d"engagement et mémoire de gestion présenté par le candidat) - 20 points 3. PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES : 5 POINTS

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1123676.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 17/11/2025 à 12:00
Lieu : CIVIS, 29 route de l"Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas admis à la séance d"ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis -

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d"enregistrement : 2497400770048
Adresse postale : 29 route de l"Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l"acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Numéro d"enregistrement : sans objet
Adresse postale : 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d"enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1cef2b06-181f-4e94-a187-e4c6c264d498 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 14/10/2025 à 08:20
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCAS - Centre Communal D"action Social Prestation de services en assurance - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du CCAS de Saint-Pierre. AO : AO-2542-3171 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Ville de Ste Suzanne Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d"action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne. AO : AO-2542-2027 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/10/2025 Limite de réponse : 04/11/2025 Parc National de la Réunion Assurance de la flotte automobile du Parc national de La Réunion. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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