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44 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 17/10/2025 Limite de réponse : 10/11/2025
Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2543-3709 Conseil Départemental
Loire-Atlantique Travaux d"entretien et de réparation des monuments historiques et bâtiments de caractère départementaux 44 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 10/11/2025 Descriptif Source : Conseil
Départemental Loire Atlantique, Michel MENARD, Président du Conseil Départemental, 3 quai Ceineray, B.P. 94109, 44041 Nantes, Tél. : 02 40 99 10 00, mèl :
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr, web : https://www.loire-atlantique.fr, Siret 22440002800011
Groupement de commandes : Non
L"avis implique l"établissement d"un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Travaux d"entretien et de réparation des monuments historiques et bâtiments de caractère départementaux
Référence acheteur : P229RG
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d"achat : Accord-cadre
Lieu d"exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Durée : 12 mois.
Description : Il s"agit des travaux d"entretien et de grosses réparations dans les monuments historiques, propriétés du département de Loire Atlantique soit :
- Le Château de Châteaubriant ;
- Le Château de Clisson ;
- Le Domaine de la Garenne Lemot à Gétigné, le Temple de l"Amitié et La Colonne Henri IV à Clisson ;
- l"Eglise du Vieux Bourg de Saint-Sulpice des Landes
- Les Folies Siffait, Le Cellier ;
- L"Abbaye de Blanche-Couronne, La Chapelle-LaunayAinsi que Le musée Dobrée, Nantes, non classé.
Ponctuellement, le titulaire de ce lot pourra intervenir sur d"autres bâtiments de caractère, si la nature des travaux le nécessite.
L"attributaire du marché interviendra sur les monuments historiques pour la durée du marché. Toutefois, pour des opérations spécifiques, ou pour des travaux importants dont la durée est
incompatible avec la durée du marché à bons de commande, le maître d"ouvrage se réserve le droit d"utiliser ou non ledit marché.
Classification CPV : Principale : 45262522 travaux de maçonnerie
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
01 : Travaux de VRD, gros oeuvre, maçonnerie, pierre de taille
CPV : 45262522
Travaux de VRD, gros oeuvre, maçonnerie, pierre de taille
Lieu d"exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
02 : Travaux de couverture et de zinguerie
CPV : 45261000
Travaux de couverture et de zinguerie
Lieu d"exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
03 : Travaux de charpente bois
CPV : 45420000
Travaux de charpente bois
Lieu d"exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
04 : Serrurerie et ferronnerie
CPV : 44316500
Serrurerie et ferronnerie
Lieu d"exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
05 : Travaux en hauteur et accès difficile (cordiste)
CPV : 51511300
Travaux en hauteur et accès difficile (cordiste)
Lieu d"exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Conditions de participation :
Inscription à un registre de commerce :
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Formulaire DC1 : Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,
époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
Références sur des livraisons spécifiées : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité :
- Lot n° 1 : Qualibat 218, 219 restaurations patrimoine ancien, monuments historiques
- Lot n° 2 : Qualibat 3193 couverture patrimoine ancien, 3194 monuments historiques
- Lot n° 3 : Qualibat 2391 réparation et renforcement d"ouvrage de charpente 2392, 2393 restauration charpente patrimoine ancien, 2393 restaurations de charpente monuments historiques
- Lot n° 4 : Qualibat 4411 serrurerie, métallerie 4493 ferronnerie d"art
- Lot n° 5 : A minima CQP niveau 1 ou CATC, travaux en hauteur et accès difficile (cordiste)
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 valeur technique
- 40 prix des prestations
Renseignements d"ordre administratifs : Département de la Loire-Atlantique, Tél. : 02 40 99 10 00
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Le marché pourra être reconduit jusqu"à 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois.
Envoi à la publication le : 16/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr Recevoir des
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dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
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