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59 - SMTD Mise en ligne : 17/10/2025 Limite de réponse : 14/11/2025 Fournitures Procédure adaptée
Avis n°AO-2543-3740 SMTD Fourniture de carburant à la pompe et recharge électrique sur bornes par carte
accréditive 59 - SMTD Limite de réponse : 14/11/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de
l"organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Correspondant : Frédéric GENGE, Acheteur public, 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 96 75, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel : frederic.genge@smtd.fr, adresse
internet : https://www.smtd.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Objet du marché : Fourniture de carburant à la pompe et recharge électrique sur bornes par carte accréditive
Catégorie de services
Lieu d"exécution : 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Fourniture de carburant à la pompe et recharge électrique sur bornes par carte accréditive, comprenant :
- Approvisionnement en toute nature de carburant à la pompe (gasoil, sans plomb 95 ou 98),
- Recharge électrique sur bornes,
- Frais de péage autoroutier,
- Frais de parking,
- Frais de tunnel,
- Frais de pont,
- Les services en station à savoir, achats de lubrifiants et entretien du véhicule.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : à compter du 02 décembre 2025 et jusqu"au 01 décembre 2029
La durée du marché est de 48 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement
dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
3. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2025-023
Renseignements complémentaires : La pondération des critères de jugement des offres est en %
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum sur la durée de l"accord-cadre est de : 45 000,00 HT
Date d"envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du
Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 96 75, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel : frederic.genge@smtd.fr, adresse internet : https://www.smtd.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287
GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 96 75, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel : frederic.genge@smtd.fr, adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du
Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 96 75, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel : frederic.genge@smtd.fr, adresse internet : https://www.smtd.fr
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Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
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L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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