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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"un logiciel de gestion de l"activité d"un Organisme Foncier Solidaire (Франция - Тендер #67688589) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 67688589 Дата публикации: 13-10-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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| Objet | Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"un logiciel de gestion de l"activité d"un Organisme Foncier Solidaire |
| Référence | 20251448 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
| Description |
L"acheteur agit en tant que coordonnateur d"un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière
de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Les prestations relèvent d"un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques. Le contrat prend la forme d"un contrat à prix mixte, comportant : - Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l"article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat, - Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l"article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat. |
| Code CPV principal | 72212170 - Services de développement de logiciels de vérification de conformité |
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix sur la base du DQE 35 % : Valeur technique 20 % : Modalités de déploiement |
| Renseignements |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le 12/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 12/11/25 à 15h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du
marché. Financement : Fonds des membres du groupement. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot BP 78280 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 10/10/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 10/10/25 à 18h15 |
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