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Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d"activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+ (Франция - Тендер #67601079)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 67601079
Дата публикации: 09-10-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d"activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+
Référence	20250863
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Durée	12 mois à compter du 01/01/26
Description	Le présent marché a pour objet l"achat d"une prestation de services dans le cadre de l"externalisation d"un dispositif de porte-monnaie virtuel à destination des collégiens yvelinois et des jeunes suivis par les services de l"ASE. La prestation de services attendue comprend opérationnellement un volet projet qui permet au démarrage de mettre en état le dispositif puis un volet gestion pour assurer le fonctionnement du dispositif. Le contrat prend la forme d"un accord-cadre mono attributaire de service, et plus particulièrement de prestations informatiques, à prix mixtes, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montants minimum annuels et montants maximum annuels.
Code CPV principal	72318000 - Services de transmission de données
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public.
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période d"un an chacune.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 10 % : Valeur environnementale et sociale 50 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 21/11/25 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le financement se fait sur les fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot BP 78280 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 08/10/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/25 à 14h11

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