Entretien et réparation des véhicules et engins. (Франция - Тендер #67601071)

83 - ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION Mise en ligne : 09/10/2025 Services Avis de Pré-information Avis n°AO-2542-2890 Estérel Côte d"Azur Agglomération ECAA Entretien et réparation des véhicules et engins. 83 - ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION Descriptif Source : WEB Avis informatif de réduction des délais
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-110503


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ESTEREL Cote d"azur agglomération
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et réparation des véhicules et engins
Description : Type de marché : Marché de services Mode de passation : Appel d"offres ouvert Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne : 2025AVISPRE1

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Communauté d"Agglomération possède une flotte importante de véhicules dédiés à différentes missions et qu"il est nécessaire de faire entretenir et réparer. Durée du marché : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (durée maximale : 48 mois) Lieu d"exécution : Territoire Ecaa, sauf les prestations de remorquage. Allotissement : Oui - Le marché est alloti. Critères d"attribution : Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Valeur technique Critère 3 : Performances en matière de protection de l"environnement dans le cadre du marché Type de prix : Prix unitaires et forfaitaires Conditions de participation : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; Certificats de qualifications professionnelle ; La publication de l"avis de marché est prévue dans les prochains mois. Le présent avis ne constitue pas un appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et réparation véhicules particuliers et utilitaires
Description : Entretien et réparation véhicules particuliers et utilitaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les dépôts dématérialisés seront activés lors de la consultation et après la publication de l"Aapc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et réparation véhicules lourds
Description : Entretien et réparation véhicules lourds
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d"entretien de camions

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les dépôts dématérialisés seront activés lors de la consultation et après la publication de l"Aapc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et réparation engins
Description : Entretien et réparation engins
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les dépôts dématérialisés seront activés lors de la consultation et après la publication de l"Aapc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pneumatiques véhicules particuliers et utilitaires
Description : Pneumatiques véhicules particuliers et utilitaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les dépôts dématérialisés seront activés lors de la consultation et après la publication de l"Aapc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pneumatiques véhicules lourds et engins (pneus rechapés et neufs)
Description : Pneumatiques véhicules lourds et engins (pneus rechapés et neufs)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les dépôts dématérialisés seront activés lors de la consultation et après la publication de l"Aapc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Remorquage véhicules particuliers et utilitaires
Description : Remorquage véhicules particuliers et utilitaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les dépôts dématérialisés seront activés lors de la consultation et après la publication de l"Aapc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Remorquage véhicules lourds
Description : Remorquage véhicules lourds
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les dépôts dématérialisés seront activés lors de la consultation et après la publication de l"Aapc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 38854BC2-CAE0-D3F5-ADE716B2F6DC60D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ESTEREL Cote d"azur agglomération
Numéro d"enregistrement : 65123
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Téléphone : 0494193100
Adresse internet : https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION
Numéro d"enregistrement : 38854C2E-BE05-0A9D-96889E6F6DAA4D41
Adresse postale : 624 chemin Aurélien Cs 50133, M. Le Président
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83707
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Téléphone : 0494193100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d"enregistrement : 38854C5E-D2DD-8E29-4FB0DD209652C369
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d"enregistrement : 38854C84-B90C-7DAD-E5534E0363D8946B
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : f537b0dc-739f-40ea-9266-79cc58bfbe59 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d"avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d"envoi de l"avis : 06/10/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout MINDEF/SGA/DCSID/ ESID de Toulon Service Achats Infrastructure Base de Défense de Toulon Accord cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage. 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AO : AO-2542-2204 83 - ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/10/2025 Limite de réponse : 28/10/2025 Conseil départemental du Pas de Calais Prestations de maintenances préventives et curatives des équipements liés à l"activité mécanique pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais AO : AO-2542-2184 83 - ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Ramatuelle Assurances statutaires Ville et CCAS AO : AO-2542-2254 83 - ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 SM du Bassin Versant du Gapeau Outil d"alerte hydrométéorologique et aide à la prise de décision sur le bassin versant du Gapeau AO : AO-2542-2253 83 - ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Conseil Départemental du Var Rd 562 - Commune de Lorgues - Pr 33+150 à 34+400 - Création d"accotements. AO : AO-2542-2252 83 - ESTEREL COTE D"AZUR AGGLOMERATION Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 09/10/2025 Limite de réponse : 14/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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