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Entretien, réfection et création des espaces verts pour les besoins des services du Département des Yvelines (Франция - Тендер #67509164) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 67509164 Дата публикации: 04-10-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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| Objet | Entretien, réfection et création des espaces verts pour les besoins des services du Département des Yvelines |
| Référence | 20250098 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu principal de prestation |
78012 VERSAILLES Cedex |
| Durée |
12 mois à compter du 17/01/26 |
| Description |
Appel d"offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 360 000 € HT mono-attributaire à prix unitaires. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d"espaces verts |
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent marché public : - de marchés publics de services similaires ; - de la reconduction du marché. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d"exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : | |
| Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix sur la base du DQE 5 % : Performances en matière de protection de l"environnement 25 % : Questionnaire technique 5 % : Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté |
| Renseignements |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le 04/11/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 05/11/25 à 09h00 Lieu : Versailles Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties économiques et financières Garanties professionnelles et techniques |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande ou les bons de travaux valant bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 17 janvier 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 02/10/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 02/10/25 à 16h29 |
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