Flotte automobile et risques annexes (Франция - Тендер #67463340)

75 - Paris Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2541-3403 RLF - Résidences Le Logement des Fonct ionnaires Flotte automobile et risques annexes 75 - Paris Limite de réponse : 03/11/2025 Descriptif Source : France: Services d"assurance de véhicules à moteur
Flotte automobile et risques annexes
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Souscription du contrat d"assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF)
Identifiant de la procédure: 6f55b0bf-8c82-4e89-86de-998a9b19cec2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance dommages flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance dommages flotte automobile et risques annexes au profit de RLF
Identifiant interne: Assurance dommages flotte automobile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d"informations complémentaires: 25/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__5rIjggUsn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Informations relatives aux délais de recours:
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS,
courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d"enregistrement: 56206927800074
Adresse postale: https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: service.achats@rlf.fr
Téléphone: 0664164519
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__5rIjggUsn
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 112f8031-e988-4ffc-b693-8a7a8568138d - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 30/09/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout RLF - Résidences Le Logement des Fonct ionnaires Flotte automobile et risques annexes. AO : AO-2541-2147 75 - Paris Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Etablissement public de la cité de la Musique EPCM Services d"assurance dommages aux biens. AO : AO-2541-2531 75 - Paris Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Institut national d"histoire de l"art INHA Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d"assurances AO : AO-2541-1507 75 - Paris Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/10/2025 Limite de réponse : 06/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VALLEE D OSSAU MARCHE DE SERVICES D"ASSURANCES (4 lots). AO : AO-2541-3254 75 - Paris Services Procédure adaptée Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Régie des eaux de la Seine et Bièvre Assurances Responsabilité et risques annexes. AO : AO-2541-3244 75 - Paris Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 EPT Grand Paris Grand Est SERVICES D"ASSURANCES POUR L"ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST. AO : AO-2541-3243 75 - Paris Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 Avis à Proximité Voir tout AFT Prestations de nettoyage courant des locaux de bureau et des surfaces vitrées du siège de l"AFT AO : AO-2541-3385 75 - Paris Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 23/10/2025 ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires Entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l"ANCT et de ses filiales. AO : AO-2541-3232 75 - Paris Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 09/10/2025 GHU AP-HP Centre - Université de Paris Marché global sectoriel relatif à la construction d"un bâtiment tertiaire sur le site de l"hôpital européen Georges Pompidou. AO : AO-2541-3231 75 - Paris Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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