Audit juridique des activités de la Plateforme d’instruction des autorisations d’urbanisme (Франция - Тендер #67413718)

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• Description de la consultation :
• Titre : Audit juridique des activités de la Plateforme d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Objet de la consultation : Appui à la plateforme d’instruction sur des sujets précis et parfois récurrents soulevés par l’instruction des autorisations d’urbanisme et qui nécessite un appui juridique pour permettre un exercice conforme et un respect des règles en vigueur
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Assistance juridique
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
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