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976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Mise en ligne : 28/09/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Travaux Publics
Procédure adaptée Avis n°AO-2541-0700 Conseil Départemental de Mayotte
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX de STABILISATION ET/OU CONFORTEMENT DE TALUS SUR LE RESEAU RD DE MAYOTTE. 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Limite de réponse : 31/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 25-106595
Travaux
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Département de Mayotte
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22985000300018
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de Mayotte
Adresse mail du contact : commande.publique@cg976.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0269661000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir RC
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur intervenant est unique. Il
s"agit du le conseil départemental de Mayotte agissant seul.
Critères d"attribution : 1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 30.0
3-critères environnementaux 10.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX de STABILISATION ET/OU CONFORTEMENT DE TALUS SUR LE RESEAU RD DE MAYOTTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX de STABILISATION ET/OU CONFORTEMENT DE TALUS SUR LE RESEAU RD
DE MAYOTTE
Lieu principal d"exécution du marché : Réseau des routes départementales de Mayotte
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Par la réalisation de :
- de mur de soutènements (en gabion, en maçonnerie, en béton armé, en pneusol ou autres procédés)
- de travaux d"aménagement de talus, via la mise en œuvre d"enrochements (bétonnés ou non), par végétalisation ou par combinaison
de plusieurs procédés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111230
Lieu d"exécution du lot : Réseau des routes départementales de Mayotte
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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