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60 - CC DE LA PICARDIE VERTE Mise en ligne : 26/09/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2540-3538 Communauté de communes de la Picardie
Verte Marché de transports collectifs pour l"année 2026 60 - CC DE LA PICARDIE VERTE Limite de
réponse : 24/10/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 24600084800076
Ville : Formerie
Code Postal : 60220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Fabienne CUVELIER
Adresse mail du contact : Ccpv@ccpv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344045390
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
pendant les trois dernières années, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité réalisé au cours des
trois derniers exercices disponibles.
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de transports collectifs pour l"année 2026
Code CPV principal
Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne un service de transports scolaires à destination d"équipements sportifs et culturels de la CCPV.
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d"exécution du marché : Plusieurs communes de la CCPV
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Circuits scolaires pour la desserte de la piscine Atlantis à Formerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24600 euros
Lieu d"exécution du lot : Piscine Atlantis de Formerie
Description du lot : Circuits scolaires pour la desserte de la piscine Océane à Grandvilliers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 76500 euros
Lieu d"exécution du lot : Piscine Océane à Grandvilliers
Description du lot : Circuits scolaires pour la desserte de la salle multisports de Formerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d"exécution du lot : Salle multisports de Formerie
Description du lot : Circuits scolaires pour la desserte de la salle des sports de Saint-Omer-en-Chaussée
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19000 euros
Lieu d"exécution du lot : Salle des sports de Saint-Omer-en-Chaussée
Description du lot : Circuits scolaires pour la desserte du complexe sportif et culturel de Songeons
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d"exécution du lot : Complexe sportif et culturel de Songeons
Description du lot : Service de transports collectifs occasionnels d"enfants vers des équipements culturels de la CCPV (temps scolaire)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d"exécution du lot : Diverses communes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 25/09/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutCommunauté de communes des Pays d"Oise et d"HalatteExploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et
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ligne : 26/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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