Groupement d"Intérêt Public administré par des familles professionnelles et le ministère de l"Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer ... (Франция - Тендер #67154055)
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93 - AGENCE BIO Mise en ligne : 21/09/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Services Appel
d"offres ouvert Avis n°AO-2540-0829 Agence BIO Groupement d"Intérêt Public administré par des familles
professionnelles et le ministère de l"Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer ...
93 - AGENCE BIO Limite de réponse : 27/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication :75, 93, 92, 91, 77, 94, 95, 78
Annonce n° 25-103748
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence BIO
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AGENCE BIO - PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D"OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Description : Groupement d"Intérêt Public administré par des familles professionnelles et le ministère de l"Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que le ministère de la
Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, l"Agence BIO oeuvre pour le développement et la promotion de l"agriculture biologique française. Afin de
mener à bien ses missions, l"Agence BIO a développé un système d"information. Il s"agit d"un ensemble de données et d"outils facilitant pour les opérateurs, les organismes de contrôle, les
autorités compétentes (INAO, DGCCRF, DDT) ainsi que les observatoires régionaux l"accès à des services et des données centralisées. Il est constitué des briques suivantes : - Le portail
de notification permettant à tous les opérateurs bio en France (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, stockeurs, restaurateurs) de déclarer leurs activités bio et
d"entrer dans un processus de certification avec un organisme dédié. - Un entrepôt de données regroupant l"ensemble des informations historisées des opérateurs bio depuis 2007 s"appuyant
sur les données du portail de notification, accompagné de reportings dynamiques sur une application tierce - L"Annuaire Bio visant à rendre publique la liste des opérateurs bio notifiés et
certifiés en s"appuyant sur la base de données du portail de notification. - DataBio proposant une visualisation grand public disponible sur le site internet de l"Agence BIO, s"appuyant sur les
données de l"Agence BIO et permettant d"avoir une vision du développement du secteur bio (de la production à la consommation). - CartoBio visant à constituer et à diffuser une couche
géographique du parcellaire bio ; certifiée et interopérable entre les acteurs de la certification en agriculture biologique. - Le site internet institutionnel de l"Agence BIO. Les briques
concernées par cet appel d"offre sont le portail de notification et l"annuaire BIO. L"accord-cadre portant sur des prestations de Services informatiques est constitué d"un seul lot de nature de
prestations d"assistance à maîtrise d"oeuvre dont les objectifs sont : • la reprise des applications, • le développement de nouvelles fonctionnalités sur ces deux applications, •
d"assurer une maintenance applicative et évolutive de ces applications.
Identifiant de la procédure : b88f6899-331b-4404-bac5-27fb29bf0894
Identifiant interne : 2025-AGBIO-NOTIF-ANNUAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l"information
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l"insolvabilité, aux conflits d"intérêts ou à une faute professionnelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Insolvabilité :
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AGENCE BIO - PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D"OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Description : PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D"OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Identifiant interne : 2025-AGBIO-NOTIF-ANNUAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l"information
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850564&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850564&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence BIO
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Agence BIO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence BIO
Numéro d"enregistrement : 18751255300038
Adresse postale : GIP Agence BIO 12 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.hohn@agencebio.org
Téléphone : 0148704836
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 92ea84ce-9153-4a2b-8259-bb41676686be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/09/2025 à 11:15
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutAgence BIOPORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D"OEUVRE ET MAINTENANCE
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FranceServices de conseil et représentation juridiques de la
Région Ile-de-France. AO : AO-2540-0826 93 - AGENCE BIO Etudes, Maîtrise d"oeuvre,
Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 21/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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