REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS. (Франция - Тендер #67154020)

92 - SEQENS Mise en ligne : 21/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2539-6014 Seqens REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS. 92 - SEQENS Limite de réponse : 20/10/2025 Descriptif Source : WEB 612504-2025.
612504-2025 - Mise en concurrence
France - Services d"inspection technique - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS
OJ S 179/2025 18/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SEQENS
Adresse électronique: direction.achats.pa@seqens.fr
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS
Description: REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS
Identifiant de la procédure: 03189427-9b07-42e5-b557-2b75a9440fa4.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d"inspection technique

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.

2.1.6.Motifs d"exclusion

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

4. Groupe de lots

4.1.Groupe de lots: GLO-0001.

Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006.
Titre: Lots 1 à 6.
Description: Lots 1 à 6.
Identifiant interne: Lots 1 à 6.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: DD10 DD Yvelines (78)
Description: DD10 DD Yvelines (78)
Identifiant interne: Lot 1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d"inspection technique

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Délai de Standstill

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: DD20 DD Hauts-de-Seine (92)
Description: DD20 DD Hauts-de-Seine (92)
Identifiant interne: Lot 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d"inspection technique

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Délai de Standstill

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: DD30 DD du Val d"Oise (95)
Description: DD30 DD du Val d"Oise (95)
Identifiant interne: Lot 3.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d"inspection technique

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d"Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Délai de Standstill

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: DD40 DD Seine-Saint-Denis (93)
Description: DD40 DD Seine-Saint-Denis (93)
Identifiant interne: Lot 4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d"inspection technique

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Délai de Standstill

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: DD50 DD Paris Est (75/77/94)
Description: DD50 DD Paris Est (75/77/94)
Identifiant interne: Lot 5.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d"inspection technique

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Délai de Standstill

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: DD60 DD de l"Essonne (91)
Description: DD60 DD de l"Essonne (91)

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d"inspection technique

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Délai de Stanstill

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: SEQENS
Numéro d"enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: direction.achats.pa@seqens.fr
Téléphone: 0186528988.
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d"enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: d20abab9-4f7d-44cb-bc12-b02f6e00f764 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d"avis: 16.
Date d"envoi de l"avis: 16/09/2025 17:02:55 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l"avis: 612504-2025.
Numéro de publication au JO S: 179/2025.
Date de publication: 18/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Agence de l"Eau Seine Normandie Analyse de projets contribuant à la structuration de filières agricoles locales de cultures à bas niveaux d"intrants sur les territoires à enjeu pour l"eau et la biodiversité du bassin Seine-Normandie. AO : AO-2539-5393 92 - SEQENS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 RTE Réseau de Transport d"Electricité (siège) Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique - Marine survey by unmanned or autonomous vehicles. 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Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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• Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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• Publié le 12/08/2025Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

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