Mission de conseil et d"assistance pour l"étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales (Франция - Тендер #67138333)

85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2540-0022 Communauté de Communes Pays de St Fulgent Les Essarts Mission de conseil et d"assistance pour l"étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Limite de réponse : 20/10/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 20007191800011
Ville : SAINT FULGENT
Code Postal : 85250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M2025-24
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DENIS Malorie
Adresse mail du contact : marches@paysfulgentessarts.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Technique 70pts
Prix 30pts
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de conseil et d"assistance pour l"étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales
Code CPV principal
Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Expertise comptable ,
Lieu principal d"exécution du marché : Territoire Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 19/09/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté de Communes Pays de St Fulgent Les Essarts Mission de conseil et d"assistance pour l"étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales AO : AO-2540-0023 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Ville de Talmont St Hilaire Mission d"étude d"impact environnemental pour le projet de quartier de Court Manteau AO : AO-2539-0008 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 13/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 CCM Vendée Grand Littoral Mission d"études de programmation et d"AMO pour la construction d"un cinéma et d"un théâtre AO : AO-2531-0038 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 19/07/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CA de Pau Béarn Pyrénées Etude de faisabilité technique et économique pour la création d"une boucle d"eau tempérée à énergie géothermique sur la zone de Lescar Soleil AO : AO-2540-0043 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Lannion-Trégor Communauté Etude pré-opérationnelle « flash » pour le renouvellement de la convention d"OPAH-RU multi sites AO : AO-2540-0038 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 03/10/2025 Communauté de Communes Pays de St Fulgent Les Essarts Mission de conseil et d"assistance pour l"étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales AO : AO-2540-0023 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Avis à Proximité Voir tout CCM Vendée Grand Littoral Maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une nouvelle station d"épuration AO : AO-2540-0048 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 29/10/2025 Département de la Vendée Mise en oeuvre de l"action "MAVIE" pour des personnes bénéficiaires du RSA AO : AO-2540-0028 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 Communauté de Communes Pays de St Fulgent Les Essarts Mission de conseil et d"assistance pour l"étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales AO : AO-2540-0023 85 - PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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