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93 - Le Bourget Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2540-0046 COMMUNE DU BOURGET Mission d"assistance
à maîtrise d"ouvrage dans le cadre de l"opération de la réhabilitation de la piscine communale 93 - Le Bourget Limite de réponse : 17/10/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de
l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-059
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-lebourget.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : · Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager
l"entreprise. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les
membres du groupement ;
· Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée
· Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l"entreprise ;
· Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l"habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
· Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
· une liste des principales références/expériences du candidat en matière de réhabilitation et aménagement d"E.R.P. en site occupé en rapport avec l"objet du marché, avec indication des
principales caractéristiques et notamment :
- Maître d"ouvrage
- Mission exacte remplie ou part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association
- Surface et montant des travaux de l"opération
· une fiche synthétique récapitulative d"une page maximum de format A4, de trois références au maximum significatives pour l"équipe au regard du projet
· Les certificats de qualifications et/ou de qualité en lien avec la mission.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- la proposition financière 40%
2- Qualité et pertinence de la méthodologie pour l"assistance à maîtrise d"ouvrage 30%
3- Organisation et présentation de l"équipe dédiée à la mission 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le cadre de l"opération de la réhabilitation de la piscine communale du Bourget (Département de la
Seine-Saint-Denis)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le cadre de l"opération de la réhabilitation de la piscine communale du Bourget (Département de la
Seine-Saint-Denis)
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d"ouvrage ,
Lieu principal d"exécution du marché : Piscine Municipale située ZAC du Cluster des Médias du Bourget
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats peuvent, s"ils le souhaitent, participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d"exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des
particularités de chaque site.
Il est nécessaire d"envoyer la demande de visite à l"adresse e-mail suivante : marches.publics@ville-lebourget.fr.
Instance chargée des procédures de recours
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil.
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr
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ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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