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Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = à 3.5 tonnes), lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) (2 lots) (Франция - Тендер #67029207)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 67029207
Дата публикации: 17-09-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Регистрация

Objet

Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = à 3.5 tonnes), lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) (2 lots)

Référence

20250792

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Description

Le contrat est décomposé en deux lots :
Le lot 1 de l"accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = 3.5 tonnes)
Le lot 2 de l"accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) et prestations accessoires

Code CPV principal

34351100 - Pneus pour voitures

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 Description : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = 3.5 tonnes) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, deux fois pour une période d"un (1) an. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : L"accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sera attribué avec un minimum annuel de 12 500,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT		34351100
N° 2	Lot n°2 Description : Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) et prestations accessoires Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, deux fois pour une période d"un (1) an. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : L"accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sera attribué avec un minimum annuel de 6000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT		34352100

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d"attribution

Lot n° 1 : Lot n°1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix sur la base du DQE
20 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale
Lot n° 2 : Lot n°2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix sur la base du DQE
20 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale

Renseignements

Correspondre avec l"Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 21/10/25 à 10h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Modalités de financement et de paiement :
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / FCS
2 place André Mignot
BP 78280 78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 16/09/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/25 à 13h17

Источник закупки

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