Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = à 3.5 tonnes), lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) (2 lots) (Франция - Тендер #67029207) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 67029207 Дата публикации: 17-09-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = à 3.5 tonnes), lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) (2 lots) | ||||||||||||
Référence | 20250792 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FR103 | ||||||||||||
Description |
Le contrat est décomposé en deux lots : Le lot 1 de l"accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers (< ou = 3.5 tonnes) Le lot 2 de l"accord cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et agricoles (> 3.5 tonnes) et prestations accessoires |
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Code CPV principal | 34351100 - Pneus pour voitures | ||||||||||||
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d"attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix sur la base du DQE 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale Lot n° 2 : Lot n°2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix sur la base du DQE 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale |
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Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 20/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 21/10/25 à 10h00 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot BP 78280 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 16/09/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au et au : 16/09/25 à 13h17 |