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60 - Clermont Mise en ligne : 12/09/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Services Procédure adaptée
Avis n°AO-2538-3247 CCAS Prestations de services d"assurances 60 - Clermont Limite de réponse : 24/11/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de
l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : CCAS DE CLERMONT 60600
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 26600157700011
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARA Sophie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l"article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur
les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l"article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur
les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l"article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur
les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 novembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d"assurance et le (ou
les) assureurs, dans le cadre de l"application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce
qui concerne les prestations d"assurance du secteur public.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d"exécution du marché : CLERMONT 60600
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Dommages aux biens et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 2 - Responsabilité civile et Risque annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 3 - Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 4 - Risques Statutaires - CCAS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 5 - Risques Statutaires - RESIDENCE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CLERMONT - 60600
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 11/09/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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