Mission MOE - réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements (Франция - Тендер #66853299)

27 - Vernon Mise en ligne : 10/09/2025 Limite de réponse : 16/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2538-1157 Mon Logement 27 Mission MOE - réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements 27 - Vernon Limite de réponse : 16/10/2025 Descriptif Source : France: Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements Immeubles
Valmeux 19-20 et Poterie 1 2 3 Place de la Poterie à Vernon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements Immeubles Valmeux 19-20 et
Poterie 1 2 3 Place de la Poterie à Vernon
Description: L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées
au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 54e70d84-06ab-4465-bd27-e072bc53c7d9
Identifiant interne: 25DP44
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Place de la Poterie
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements Immeubles Valmeux 19-20 et
Poterie 1 2 3 Place de la Poterie à Vernon
Description: L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées
au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1699630

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Place de la Poterie
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 588647-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699630
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1699630
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: L"exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l"acheteur. Emprunts, Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d"Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MON
LOGEMENT 27
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal judiciaire d"Evreux
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: C40739B8-C355-7C39-FB2830736EE66AD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d"enregistrement: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l"acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d"enregistrement: C40739E5-9AC2-3C87-24715A418DF24902
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: marches@monlogement27.fr
Téléphone: 0232388218
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d"Evreux
Numéro d"enregistrement: C4073A23-A82F-CE81-8190984E50A62DAB
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: tj-evreux@justice.fr
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d"Evreux
Numéro d"enregistrement: C4073A65-D3AE-EE73-8F295EA96EAE34F8
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: tj-evreux@justice.fr
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: c0b7f4ed-415b-4184-a441-bf6abf0b2f75 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 09/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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