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973 - APATOU Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 16/09/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre,
Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2535-1302 CCM de l"Ouest Guyanais ETUDES GEOTECHNIQUES
ET HYDROGEOLOGIQUES POUR RENFORCEMENT DES CAPACITES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE AU BOURG D"APATOU. 973 -
APATOU Limite de réponse : 16/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 25-93165
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Cté de Cnes de l"Ouest Guyanais
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert, 97360 MANA
Coordonnées :
Téléphone : 0594343494
Courriel : marches.publics@ouestguyane.fr
Adresse internet : http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com Adresse internet du profil d"acheteur : https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1113193.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES POUR RENFORCEMENT DES CAPACITES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE AU BOURG D"APATOU
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer aux pièces du DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer aux pièces du DCE
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des
cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun
des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de
l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance
du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu
d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de
l"art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
2025-38-PA-SAGT
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer aux pièces du DCE
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Se référer aux pièces du DCE
Date d"envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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