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13 - CC VALLEE DES BAUX ALPILLES Mise en ligne : 19/08/2025 Limite de
réponse : 19/09/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2535-0030 Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) Prestation de
maitrise d"oeuvre relative aux travaux de requalification ZA Les Lagettes 13 - CC VALLEE DES BAUX ALPILLES Limite de réponse : 19/09/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Correspondant : ELHADJ MIMOUNE ELINA, 23 avenue des joncades basses, 13210 SRP, tél. : 04 90 54 54 20, courriel : achats@ccvba.fr, adresse internet : https://ccvba.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1112492.html
Objet du marché : Prestation de maitrise d"oeuvre relative aux travaux de requalification ZA Les Lagettes
Catégorie de services
Prestations divisées en lots : Non
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas d�livré par
le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant
l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme � l"original par un
traducteur assermenté
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : MAPA2025-13
Date d"envoi du présent avis à la publication : 18 août 2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 19/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
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