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74 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 19/08/2025 Limite de réponse : 29/09/2025
Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2535-0051 Département de la Haute
Savoie Remplacement des chaufferies fioul et propane dans les bâtiments du Département de la Haute-Savoie 74 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 29/09/2025 Descriptif Source : Section I :
Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code Postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694239
Identifiant interne de la consultation : 2025M0583
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450335084
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d"affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres Références sur des travaux
spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Critère Valeur technique : 60%
Critère Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement des chaufferies fioul et propane dans les bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations seront exécutées sur les 7 sites suivants :
-Centre d"Exploitation des Routes Départementales (CERD) de Passy
-CERD de Taninges
-CERD de Thônes
-CERD d"Usinens
-CERD de Vers
-Point d"appui de La Muraz
-Logement de Marignier
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d"exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d"Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites est facultative (fortement recommandée).
1 date est programmée (7 sites sur la journée) : jeudi 04 septembre.
Personne à contacter pour prendre rdv : Florent SOLEILHAC (chargé d"opération - florent.soleilhac@hautesavoie.fr
Port. : 06.21.71.56.04
Les visites à l"improviste ne sont pas autorisées.
L"acheteur a fixé les niveaux minimaux de capacité professionnelle suivants :
- production de la certification QUALIBAT 1552 (Traitement de l"amiante) en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent (notamment la certification AFAQ AFNOR ou GLOBAL Certification)
pour les secteurs d"activités « ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments »
- être titulaire de l"appellation QUALIPAC - Mention RGE ou disposer d"une qualification ou d"une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les
conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091
Date d"envoi du présent avis : 18/08/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse
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d"offres ouvert Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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