IPSE25-106_Suivi de stabilité des ouvrages d"Art et des ouvrages en Terre_MAINTENANCE. (Франция - Тендер #66239089)

93 - SNCF RESEAU Mise en ligne : 14/08/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2534-1287 SNCF Réseau (siège) IPSE25-106_Suivi de stabilité des ouvrages d"Art et des ouvrages en Terre_MAINTENANCE. 93 - SNCF RESEAU Limite de réponse : 08/09/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/523636-2025/html

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523636-2025



523636-2025 - Mise en concurrence

France – Services topographiques – IPSE25-106_Suivi de stabilité des ouvrages d’Art et des ouvrages en Terre_MAINTENANCE


OJ S 152/2025 11/08/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU

Adresse électronique : sarah.ribet@reseau.sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : IPSE25-106_Suivi de stabilité des ouvrages d’Art et des ouvrages en Terre_MAINTENANCE

Description : L’accord-cadre Suivi de stabilité des Ouvrages d’ART et d’Ouvrages en Terre_Maintenance, a pour objet une mission de surveillance d’ouvrages d’art et d’ouvrages en terre par topométrie de hautes précisions, des relevés inclinométriques et des relevés piézométriques.

Identifiant de la procédure : 9e051510-8c2b-480d-b89b-f8c827dcc3cb

Identifiant interne : 2025DOS0567509

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques



2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : IPSE25-106_Suivi de stabilité des ouvrages d’Art et des ouvrages en Terre_MAINTENANCE

Description : L’accord-cadre Suivi de stabilité des Ouvrages d’ART et d’Ouvrages en Terre_Maintenance, a pour objet une mission de surveillance d’ouvrages d’art et d’ouvrages en terre par topométrie de hautes précisions, des relevés inclinométriques et des relevés piézométriques.

Identifiant interne : 2025DOS0567509


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Options :
Description des options : Marché d"une durée de 6 ans, dont 36 mois fermes et de 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : 1 - Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 2 - Phase offre : Critères d"attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/09/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d"éxécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit "solidaire" soit "Conjoint avec solidarité du mandataire"

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU

Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU

Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375

Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : sarah.ribet@reseau.sncf.fr

Téléphone : 0000000000

Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17 750 005 500 013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : PARIS

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : aab46372-0951-49ff-b6ce-62cbffde0ce9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 12:05:40 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 523636-2025

Numéro de publication au JO S : 152/2025

Date de publication : 11/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Groupe Arcade - VYV CONSULTATION BUREAUX D"ETUDES TH FLUI AC / VRD POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LLS AVENUE PAUL DOUMER. AO : AO-2534-0701 93 - SNCF RESEAU Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/08/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 Ville de Tremblay en France TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE AO : AO-2532-3622 93 - SNCF RESEAU Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 SNCF Réseau (siège) Villeurbanne (69) - Multi-Lots : Missions Topographie & Métrologie pour la Surveillance des OA/OT. 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