Marché de prestations de services relatif à la mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 (Франция - Тендер #66182688)

17 - IMMOBILIERE TERRES OCEAN Mise en ligne : 12/08/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2534-0383 Immobilière Terres Océan, ITO Marché de prestations de services relatif à la mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 17 - IMMOBILIERE TERRES OCEAN Limite de réponse : 12/09/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : La Société de Coordination Immobilière Terres Océan, 10 Rue du Docteur Pujos, BP 60151, 17306 ROCHEFORT CEDEX
Informations :
La Société d"Economie Mixte immobilière de la Saintonge, Service Comptabilité, 52 Cours Genêt, BP 70171, 17116 SAINTES CEDEX, exerce au nom et pour le compte de la Société de Coordination, la mission de Service Comptabilité. Cette mission justifiant la publication de la présente consultation, sur le profil acheteur de la Société d"Economie Mixte Immobilière de la Saintonge.


Objet du marché : Marché de prestations de services relatif à la mission de Co-Commissariat aux Comptes pour les exercices 2025 à 2030 pour le compte de la Société de Coordination Immobilière Terres Océan

Durée du marché : La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l"article L.823-3 du Code de commerce, pour une durée de 6 exercices sociaux à compter de sa notification. La mission légale de contrôle des comptes portera sur les exercices 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030.
Elle prendra ainsi fin à compter de la délibération de l"Assemblée Générale qui statuera sur les Comptes de l"exercice 2030.
Conformément aux dispositions de l"article L.823-1, 3ème alinéa du Code de commerce, les fonctions du Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaire prennent fin à la date d"expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l"empêchement n"a qu"un caractère temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l"empêchement a cessé, le Commissaire aux Comptes titulaire reprend ses fonctions après l"approbation des comptes par l"assemblée générale.
Le marché ne sera pas reconduit.
Nombre et consistance des lots : Marché unique.
Procédure de passation : Marché en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations dans les conditions définies à l"article L.2113-1 du Code de la commande publique et au Règlement de consultation.
Modalités d"attribution : Marché unique portant sur les exercices comptables 2025 à 2030.
La durée de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Aucune variantes ni prestations supplémentaires éventuelles sont définies pour ce marché.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l"article 5.2 du Règlement de consultation.
Critères de sélection : 1. Valeur Technique sur 60 % définie à l"article 5.3.2.1 du Règlement de consultation
2. Valeur Prix (DPGF) sur 40 % définie à l"article 5.3.2.2 du Règlement de consultation
Date limite : La date limite de la consultation et de remise des dossiers de candidature et des offres est fixée au vendredi 12 septembre 2025 à 12h00, sur le profil acheteur de la Société d"Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, qui exerce pour la Société de Coordination Immobilière Terres Océan, la mission de Service Comptabilité.
Renseignements divers : Le Dossier de consultation peut être retiré sur le profil acheteur de la Société d"Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, qui exerce auprès de la Société de Coordination Immobilière Terres Océan, la mission de Service Comptabilité.
L"ensemble des renseignements nécessaires pour permettre aux candidats de répondre à cette consultation sont définis dans le Règlement de consultation, ainsi que dans les autres documents constitutifs du Dossier de consultation.
Adresse Internet : La plateforme Marchés-Sécurisés : https://www.marches-securises.fr
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : Lundi 11 août 2025 Recevoir des avis similaires

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