Prestations d"assurances pour les besoins de Partenord Habitat (Франция - Тендер #66032548)

59 - PARTENORD HABITAT Mise en ligne : 06/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2533-1515 Partenord Habitat - OPH du Nord Prestations d"assurances pour les besoins de Partenord Habitat 59 - PARTENORD HABITAT Limite de réponse : 19/09/2025 Descriptif Source : France: Services d"assurance
Marchés de services relatifs aux prestations d"assurances pour les besoins de Partenord
Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marchés de services relatifs aux prestations d"assurances pour les besoins de Partenord Habitat
Description: la présente consultation concerne des prestations d"assurance pour les dommages aux biens et risques
annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation
est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot sera traité
par marchés séparés. les prix des lots 1 et 4 sont révisables. le lot 5 est traité en accord cadre à bons de commande
avec un montant maximum sur la durée du marché de 11 000 000 euros H.T les marchés débutent au 1er janvier
2026 pour une durée de 4 ans. Les estimations indiquées en face de chaque lot sont H.T
Identifiant de la procédure: 2c340612-3d15-4ebb-9425-f21469f5a91a
Identifiant interne: 25432
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat
peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des
documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d"exécution
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: deux formules seront à chiffrer pour la prestation "assurance dommage aux biens" Pse
à chiffrer : garantie des locataires non assurés l"estimation indiquée se rapporte à la formule n°1

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d"affaires annuel moyen
Description: chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Description: assurance responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d"exécution
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d"affaires annuel moyen
Description: chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Description: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d"exécution
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d"affaires annuel moyen
Description: chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Description: assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d"exécution
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Deux formules seront à chiffrer pour l"assurance flotte classique. Pse à chiffer : 1)
assurance " marchandises transportées" 2) assurance " auto-mission" l"estimation indiquée se rapporte à la formule n
°1 y compris les deux Pse

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d"affaires annuel moyen
Description: chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous
risques chantier
Description: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur
et Tous risques chantier
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d"assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d"exécution
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ce lot est traité en accord cadre mono attributaire à bons de commande , sans
montant minimum, avec un montant maximum de 11 000 000 euros H.T

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d"affaires annuel moyen
Description: chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: CAC493CC-AB39-4B6A-6366653E898E1B1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d"enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l"acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d"enregistrement: CAC493F0-9E36-666C-004DF8448EFB8129
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d"enregistrement: CAC49401-A00C-A03D-0B46EF95C2362B9C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: db08ff26-a939-4b5f-80d6-d7ebf96d7890 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 05/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville d"Hem ASSURANCE " DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES " APPLICABLES A L"OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE. AO : AO-2533-0618 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 26/09/2025 Ville d"Hem Services d"assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS-FLPA de Hem. AO : AO-2532-3236 59 - PARTENORD HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 16/10/2025 EHPAD Pays de Mormal Prestation d"assurances DOMMAGE OUVRAGE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D"OUVRAGE pour la reconstruction de l"EHPAD de LANDRECIES. AO : AO-2531-4083 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/07/2025 Limite de réponse : 29/08/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de La Rochette Services d"assurances pour la commune de La Rochette AO : AO-2533-1517 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/08/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 CHRU de Guadeloupe La consultation a pour objet : MARCHÉ DE SERVICE D"ASSURANCE PARAMETRIQUE pour le compte du CHUG pour assurer le NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE (NCHUG. AO : AO-2533-1486 59 - PARTENORD HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Ville de Mennecy Marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la COMMUNE DE MENNECY (5 lots).. AO : AO-2533-1448 59 - PARTENORD HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/08/2025 Limite de réponse : 18/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Partenord Habitat - OPH du Nord Réhabilitation d"un logement VRH individuel situé au 49, rue Gustave-Engrand à Lille-Hellemmes AO : AO-2533-1521 59 - PARTENORD HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Ville de Fourmies AMO pour la réhabilitation des 124 logements des résidences Vallée de l"Helpe et Victor Hugo AO : AO-2533-1509 59 - PARTENORD HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 06/08/2025 Limite de réponse : 28/08/2025 Centre hospitalier de Douai Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas. AO : AO-2533-1309 59 - PARTENORD HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 24/06/2025Qu’est-ce que le règlement européen SURMI, applicable à compter du 29 mai 2026 ?

Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Lire la suite

• Publié le 17/06/2025Quelles nouveautés en matière de simplification en juin 2025 ?

Quelles nouveautés en matière de simplification en juin 2025 ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?

Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il appartient au juge de vérifier.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment former les start-ups à la commande publique ?

Comment former les start-ups à la commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?

L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция