Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit Relance lot 3 TPA A4 Territoire Porte des Alpes (Франция - Тендер #65976540)

69 - EST METROPOLE HABITAT Mise en ligne : 04/08/2025 Limite de réponse : 16/09/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2532-3437 Est Métropole Habitat Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit Relance lot 3 TPA A4 Territoire Porte des Alpes 69 - EST METROPOLE HABITAT Limite de réponse : 16/09/2025 Descriptif Source : 1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l"ensemble du patrimoine d"EST METROPOLE HABITAT Relance lot 3 TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Description: L"objet du marché a pour objectif des prestations afin d"éliminer les punaises de lit de l"ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat.
Identifiant de la procédure: 3aa53b73-85f5-4293-a9a6-4ff744eedf51
Identifiant interne: AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: l"ensemble du patrimoine d"Est métropole Habitat
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les attributaires des lots 1 et 2 ne peuvent pas candidater pour le lot 3 en référence à l"AAPC initial qui mentionne le mode d"attribution.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l"accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa durée de 22 mois Montant maximum 400 000,00Euros HT sur sa durée de 22 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d"exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l"ensemble du patrimoine d"EST METROPOLE HABITAT Relance lot 3 TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Description: L"objet du marché a pour objectif des prestations afin d"éliminer les punaises de lit de l"ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat.
Identifiant interne: AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: L"ensemble du patrimoine d"Est Métropole Habitat
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 10 mois et renouvelable une fois un an par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification soit une durée globale de 22 mois. La durée globale du marché ne pourra excédée la date du 30/09/2027. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participant n"est pas limité
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d"informations complémentaires: 11/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d"enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 rue de la soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: 0478034720
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d"enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: c2016950-caf0-41f1-83b6-62ab0b53b145 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 01/08/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Sytral Mission d"études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d"un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7. AO : AO-2532-3710 69 - EST METROPOLE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 EDF Déménagements des salariés mutés de et vers l"international et prestation de gardes meubles.. AO : AO-2532-3422 69 - EST METROPOLE HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 02/08/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 Ville de Bron Entretien des aires de jeux et des équipements sportifs AO : AO-2532-2236 69 - EST METROPOLE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 31/07/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Seine Saint Denis Habitat Entretien robinetterie avec garantie totale et prestations de services associées AO : AO-2533-0009 69 - EST METROPOLE HABITAT Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 04/08/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 SPL Euralille Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre urbaine sur la ZAC Porte de Valenciennes AO : AO-2532-3565 69 - EST METROPOLE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 04/08/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 Mercator Océan Activités de renforcement des capacités en matière de prévisions océaniques pour l"Afrique AO : AO-2532-3563 69 - EST METROPOLE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 04/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Lyon - Mairie Centrale Entretien et création de réseaux d"arrosage. AO : AO-2532-3718 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Ville de Lyon - Mairie Centrale Études de contrôle technique pour des rénovations d"installations thermiques - froid industriel - ammoniac. AO : AO-2532-3717 69 - EST METROPOLE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 Grand Lyon Métropole Fourniture de points d"apport volontaire de déchets (tout flux) sur le territoire de la Métropole de Lyon avec pièces détachées associées et maintenance curative. AO : AO-2532-3716 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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