Marché cadre Branchements Electricité 2026-2030 de la DR Aquitaine Nord. (Франция - Тендер #65890290)

92 - ENEDIS Mise en ligne : 31/07/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 Travaux Publics Marché négocié Avis n°AO-2532-2231 ENEDIS (siège) Marché cadre Branchements Electricité 2026-2030 de la DR Aquitaine Nord. 92 - ENEDIS Limite de réponse : 08/09/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/492373-2025/html

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492373-2025



492373-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché cadre Branchements Electricité 2026-2030 de la DR Aquitaine Nord


OJ S 142/2025 28/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Adresse électronique : fabienne.calmels@enedis.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marché cadre Branchements Electricité 2026-2030 de la DR Aquitaine Nord

Description : Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) sur le territoire de la DR Aquitaine Nord

Identifiant de la procédure : d38db3a4-d198-464b-842f-d4811eeddf08

Identifiant interne : AVIS018458

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques



2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 77 500 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"Enedis - Demande d"information n° AVIS018458 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d"un Groupement Momentané d"Entreprises» est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d"un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement sur un même lot. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot Langonnais (GIRONDE)

Description : Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Langonnais.

Identifiant interne : AVIS018458 Lot Langonnais (GIRONDE)


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Date de fin de durée : 30/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 325 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 406 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l"aptitude BRTE: l"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d"au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d"accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l"UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l"arrêté d"application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l"attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d"hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n"ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d"effet du marché prouver qu"il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot Médoc (GIRONDE)

Description : Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Médoc.

Identifiant interne : AVIS018458 Lot Médoc (GIRONDE)


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Date de fin de durée : 30/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 435 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 294 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l"aptitude BRTE: l"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d"au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d"accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l"UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l"arrêté d"application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l"attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d"hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n"ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d"effet du marché prouver qu"il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot Bassin d"Arcachon (GIRONDE)

Description : Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Bassin d"Arcachon.

Identifiant interne : AVIS018458 Lot Bassin d"Arcachon (GIRONDE)


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Date de fin de durée : 30/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 935 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 669 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l"aptitude BRTE: l"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d"au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d"accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l"UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l"arrêté d"application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l"attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d"hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n"ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d"effet du marché prouver qu"il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot Libournais (GIRONDE)

Description : Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Libournais.

Identifiant interne : AVIS018458 Lot Libournais (GIRONDE)


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Date de fin de durée : 30/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 825 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 781 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l"aptitude BRTE: l"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d"au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d"accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l"UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l"arrêté d"application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l"attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d"hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n"ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d"effet du marché prouver qu"il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot Bordeaux Métropole (GIRONDE)

Description : Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone de Bordeaux Métropole.

Identifiant interne : AVIS018458 Lot Bordeaux Métropole (GIRONDE)


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Date de fin de durée : 30/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 480 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 850 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité f

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