Fourniture et acheminement d"électricité C5 et services associés (Франция - Тендер #65796475)

59 - VALENCIENNES METROPOLE Mise en ligne : 28/07/2025 Limite de réponse : 28/08/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2531-3782 CA Valenciennes Métropole Fourniture et acheminement d"électricité C5 et services associés 59 - VALENCIENNES METROPOLE Limite de réponse : 28/08/2025 Descriptif Source : France: Électricité
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D"ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D"ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l"acheminement d"électricité C5 et
services associés.
Identifiant de la procédure: 3dbcc27a-dabf-4530-be45-b0678d09d16d
Identifiant interne: 2025102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure
est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : NOM ADRESSE COMMUNAUTE
D"AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l"hôpital général - CS 60227 59305
VALENCIENNES CEDEX ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri
Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-
Valenciennes BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages BRUAY SUR L"ESCAUT Place des Farineau, 59860
Bruay-sur-l"Escaut CONDE SUR L"ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l"Escaut CRESPIN 293
Rue des Déportés, 59154 Crespin CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès,
59990 Estreux FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier,
59970 Fresnes-sur-Escaut HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies MAING Rue Jean Jaurès,
59233 Maing MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes
59224 Monchaux sur Ecaillon PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt PRESEAU 9 Rue Evariste
Boussemart, 59990 Préseau PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy QUAROUBLE Place Albert Manard,
59243 Quarouble QUERENAING 80 rue Jean Monnet 59269 Querenaing QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro,
59920 Quiévrechain ROMBIES ET MARCHIPONT 27 rue de l"Eglise 59990 Rombies ROUVIGNIES 33 Route
nationale, 59220 Rouvignies SAINT AYBERT 11bis rue de l"Eglise 59163 Saint-Aybert SAINT SAULVE 146 Rue Jean
jaures, 59880 Saint-Saulve CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve SAULTAIN Ruelle de
Préseau, 59990 Saultain SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg CCAS SEBOURG 1 place de la mairie
59990 Sebourg THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle VALENCIENNES Place d"Armes, 59300
Valenciennes VERCHAIN MAUGRE Place du 8 mai 1945 59227 Verchain Maugré VICQ 97 rue de Fresnes 59970
Vicq VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D"ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l"acheminement d"électricité C5 et
services associés.
Identifiant interne: 20254102

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure
est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : NOM ADRESSE COMMUNAUTE
D"AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l"hôpital général - CS 60227 59305
VALENCIENNES CEDEX ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri
Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-
Valenciennes BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages BRUAY SUR L"ESCAUT Place des Farineau, 59860
Bruay-sur-l"Escaut CONDE SUR L"ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l"Escaut CRESPIN 293
Rue des Déportés, 59154 Crespin CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès,
59990 Estreux FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier,
59970 Fresnes-sur-Escaut HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies MAING Rue Jean Jaurès,
59233 Maing MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes
59224 Monchaux sur Ecaillon PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt PRESEAU 9 Rue Evariste
Boussemart, 59990 Préseau PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy QUAROUBLE Place Albert Manard,
59243 Quarouble QUERENAING 80 rue Jean Monnet 59269 Querenaing QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro,
59920 Quiévrechain ROMBIES ET MARCHIPONT 27 rue de l"Eglise 59990 Rombies ROUVIGNIES 33 Route
nationale, 59220 Rouvignies SAINT AYBERT 11bis rue de l"Eglise 59163 Saint-Aybert SAINT SAULVE 146 Rue Jean
jaures, 59880 Saint-Saulve CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve SAULTAIN Ruelle de
Préseau, 59990 Saultain SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg CCAS SEBOURG 1 place de la mairie
59990 Sebourg THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle VALENCIENNES Place d"Armes, 59300
Valenciennes VERCHAIN MAUGRE Place du 8 mai 1945 59227 Verchain Maugré VICQ 97 rue de Fresnes 59970
Vicq VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Informations complémentaires: L"ouverture des plis n"est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l"article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à
l"introduction des recours, les candidats s"adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d"enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: COPU 2 place de l"hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Téléphone: +33 327096120
Profil de l"acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d"enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 39538420-1b5d-4cd0-ba49-17514298c8ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 25/07/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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