APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Création et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture des archives municipales à EPINAL (Франция - Тендер #65732483)

• Vérifier les pré-requis à la réponse électronique
• Tester la réponse électronique sur notre annonce de test
• Description de la consultation :
• Titre : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Création et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture des archives municipales à EPINAL
• Objet de la consultation : La présente procédure porte sur une autorisation d’occupation du domaine public afin de concevoir, réaliser et entretenir, une installation photovoltaïque, ainsi que d’exploiter, produire et commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.
  La Ville d’EPINAL a reçu une manifestation d"intérêt spontanée en vue de l"occupation de son domaine public pour l"implantation d"une centrale photovoltaïque sur la toiture des archives municipales situées au rue Christophe Denis, 88000 EPINAL.
  
  La ville d’EPINAL est susceptible de donner suite à cette demande d"occupation du domaine public afin de permettre le développement de la production d"énergie renouvelable.
  
  Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre d"une centrale photovoltaïque intéressé par l"occupation de la toiture concernée peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis (article L.2122-1-4 du code de la propriété des personnes publiques). Cet appel à manifestation d"intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité.
• Mode de passation : Avis d"information
• Type de marché : Travaux
• Secteur d"activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger cet avis (735.07 Ko)

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция