MARCHÉ DE SERVICES Nom de l"organisme acheteur : commune de Plouharnel (56340). Objet et type de marché : prestations de services d"assurances. Type de procédure : appel d"offres ouvert.
Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes. CPV : 66515200. Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes. CPV : 66516000. Lot 3 : flotte
automobile et risques annexes. CPV : 66514110. Lot 4 : protection juridique. CPV : 66513100. Durée du marché : 4 ans ; effet au 01/01/2026 ; terme au 31/12/2029. Toutes les variantes sont
autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour l"ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation
: Références professionnelles et capacités techniques - références requises : liste de références significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat : 1. Déclaration sur l"honneur prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. 2. Celles fixées dans le dossier de la consultation. Critères
d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l"offre (note sur
10 pondérée à 60 %). 2. Le coût de l"offre (note sur 10 pondérée à 40 %). Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 17 h. La monnaie est l"euro. La langue est le français.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de Plouharnel : www.marches.megalis.bretagne.bzh, sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres
seront déposées. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus : greffe du tribunal administratif de
Rennes, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d"envoi à l"ensemble des publications : 15/07/2025.