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Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427 (Франция - Тендер #65544068)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 65544068
Дата публикации: 18-07-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines - Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles - Relance après résiliation du lot n°1 du marché n° 2023 2427
Référence	20250513
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles 78000 YVELINES
Durée	à compter du 01/01/26 Jusqu"au 31/12/26
Description	Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l"ensemble du territoire départemental des Yvelines est allotie en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d"Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d"une précédente consultation avec une prise d"effet le 1er janvier 2025. Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l"objet d"une résiliation. Le présent accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services porte donc sur l"attribution du lot Boucle-de-Seine Grand Versailles à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification.
Code CPV principal	50710000 - Services de réparation et d"entretien d"installations électriques et mécaniques de bâtiment
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public.
Reconductions	Oui La durée de validité de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2026. Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non


Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur économique 10 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l"environnement 5 % : Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/09/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 19/09/25 à 08h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 17/07/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/25 à 11h11

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