Gerstheim G5 G6 tuyauterie. (Франция - Тендер #65404125)

67 - GERSTHEIM Mise en ligne : 13/07/2025 Limite de réponse : 30/08/2025 Travaux de bâtiment Marché négocié Avis n°AO-2530-0081 EDF - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Est Gerstheim G5 G6 tuyauterie. 67 - GERSTHEIM Limite de réponse : 30/08/2025 Descriptif Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/449077-2025/html

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449077-2025



449077-2025 - Mise en concurrence

France – Services de réparation et d"entretien de robinets – Gerstheim G5 G6 tuyauterie


OJ S 130/2025 10/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel :

EDF SA

Adresse électronique : thierry.chaboud@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Gerstheim G5 G6 tuyauterie

Description : Dans le cadre de la rénovation PI2R du G05/G06 de l"usine hydro électrique de GERSTHEIM il est prévu de remplacer les tuyauteries des groupes. Le projet consiste à démonter la turbine pour permettre une rénovation complète. Ce marché est découpé en part ferme "Tuyauterie du groupe de Gerstheim G05 en 2027" et optionnelle "Tuyauterie du groupe de Gerstheim G06" à horizon 2030.

Identifiant de la procédure :

b8904bb3-84e0-4c97-86da-96efa3addcee

Identifiant interne : AVIS017854

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)


2.1.1.

Objet

Nature du marché :


Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d"entretien de robinets



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Gerstheim

Code postal : 67150

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d"exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d "exécution.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF https://pha2.edf.com . - Demande d"information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s"auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.



Lot :

LOT-0001

Titre : Gerstheim G5 G6 tuyauterie

Description : remplacement des tuyauteries

Identifiant interne : LOT UNIQUE


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d"entretien de robinets

Options :
Description des options : technique : tuyauterie Gestheim g6




5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Gerstheim

Code postal : 67150

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 5 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection :

Avis
Critère :

Chiffre d"affaires annuel moyen
Description : le CA doit être a minima de 3 millions d"euros

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : critère prix

Description : le prix n"est pas le seul critère d "attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : certification de type MASE ou équivalent


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : cautionnement bancaire exigé

Date limite de réception des demandes de participation :

30/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l"exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire


Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mediateur de groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552 081 317

Département : Direction Industrielle Supply Chain

Adresse postale : 4 allée du Lac de Tignes

Ville : La-Motte-Servolex

Code postal : 73290

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : M. Chaboud Thierry

Adresse électronique : thierry.chaboud@edf.fr

Téléphone : +33 4 79 26 89 15

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Mediateur de groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr

Téléphone : +33 1 40 42 22 22

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : +33144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 1c30bbb4-273a-44c8-9421-b8e56b112c71 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 13:11:49 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 449077-2025

Numéro de publication au JO S : 130/2025

Date de publication :

10/07/2025
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