Relance - Accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande pour des travaux d"entretien des logements intercalaires et cessibles (Франция - Тендер #65357004)

69 - EST METROPOLE HABITAT Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 25/08/2025 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2529-3880 Est Métropole Habitat Relance - Accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande pour des travaux d"entretien des logements intercalaires et cessibles 69 - EST METROPOLE HABITAT Limite de réponse : 25/08/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie - BP 45030, 69602 Villeurbanne cedex


Objet du marché : Relance - Accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande pour des travaux d"entretien des logements intercalaires et cessibles

Durée du marché : Le présent accord-cadre a une durée de deux ans, renouvelable tacitement, une fois, pour une durée de deux ans à compter de la date de la notification.
La durée totale d"exécution de l"accord-cadre est de quatre ans à compter de la date de la notification.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Nombre et consistance des lots : Marché unique
La dérogation au principe d"allotissement est motivée par le souhait d"Est Métropole Habitat d"optimiser les délais de réalisation des travaux de remise en état afin de permettre une commercialisation rapide et attractive de ses logements à la vente et de répondre à l"urgence de familles mal logées ou sans domicile en leur proposant un logement temporaire rapidement habitable.
Le choix d"un marché non alloti vise à répondre aux enjeux précités, notamment par une coordination plus agile et efficiente des différents corps d"état à mettre en oeuvre dans le cadre d"une rénovation de logements.
Renseignements divers : Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros sur sa durée totale d"exécution.
Modalités d"attribution : Capacités administratives, juridiques et financières :
L"imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 600 000 euro(s) HT
Capacités techniques et professionnelles :
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de
concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux
exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et
le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés
régulièrement à bonne fin ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années ;
Effectif moyen requis = EFF2 (6 à 20 salariés)
3) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce
cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;
Certification minimale requise = Habilitation Professionnel Gaz Naturel (PGN)
Attestation d"habilitation à réaliser des travaux en sous-section 4 du Code du Travail
Critères de sélection : Pour attribuer le marché public au(x) soumissionnaire(s) qui a (ont) présenté l"offre économiquement la plus avantageuse, l"acheteur se fondera sur les critères suivants ;
- Prix des prestations 60 % (support d"analyse = BPU & Détail Quantitatif Estimatif)
Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l"offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante :
Nombre de points = 60 * (montant de l"offre moins disante - montant de l"offre considérée)
- Qualité de l"offre 40% (support d"analyse = 18. Qualité de l"offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous)
Sous-critère 1 : Compréhension du marché et organisation de l"entreprise = 25 %
Ce sous-critère sera analysé grâce aux éléments suivant : rédaction d"une note de contexte relative à la compréhension des enjeux de l"accord-cadre ainsi que sur l"organisation projetée des travaux avec la coordination des différents corps d"état (2 pages maximum)
Sous-critère 2 : Réalisation et délais des prestations = 50 %
Ce sous-critère sera analysé grâce aux éléments suivants : présentation des modalités de prise en charge lors de la réception d"un bon de commande par le chargé d"affaires (descriptif, visite des lieux, transmission des devis...) , planification des prestations (descriptif de la transmission des calendriers, de l"installation de chantier...) ainsi que la proposition d"un délai pertinent pour réaliser les prestations selon le montant de la commande (délai différencié pour les chantiers inférieurs à 5 000 euro(s) HT et ceux supérieurs à 5 000euro(s) HT)
Sous-critère 3 : Réalisation des prestations en présence d"amiante = 25 %
Ce sous-critère sera analysé grâce aux éléments suivants : présentation des effectifs en personnel formés pour interventions dans le cadre juridique de la sous-section 4, la capacité de l"entreprise à réaliser les prestations en sous-section 4 avec la présentation des modes opératoires mis en oeuvre ainsi que la capacité de l"entreprise à réaliser les travaux en sous-section 4 à travers la présentation de chantiers tests
Date limite : Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Vf3Hul4gO9
Renseignements divers : Il n"est pas prévu de tranches optionnelles.
Renseignements divers : Il n"est pas prévu de PSE.
Renseignements divers : Les variantes ne sont pas autorisées.
Renseignements divers : Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l"introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
tel : 04 78 14 10 10 / fax : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d"introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
- Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
- Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché ;
- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 10/07/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout EPORA Appel à projets pour la réalisation d"un programme mixte - centre-bourg AO : AO-2526-2409 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/06/2025 Limite de réponse : 25/07/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SGAMI Ouest Création d"un atelier de réparation automobile mutualisé au sein de la caserne de gendarmerie Buquet AO : AO-2529-3024 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 18/09/2025 Ville de Somain Réhabilitation du Prieuré de Beaurepaire AO : AO-2529-3898 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 01/08/2025 Aquitanis Office Public de l"Habitat de la CUB Construction de 15 logements en résidence intergénérationnelle ZAC Bastide Niel AO : AO-2529-2563 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Autres Mise en ligne : 10/07/2025 Limite de réponse : 20/08/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de St Fons Travaux de remplacement, de mise en conformité et maintenance des systèmes de sécurité incendie AO : AO-2529-3861 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 20/08/2025 Grand Lyon Habitat Entretien et maintenance des ascenseurs Relance des lots 2 et 8 AO : AO-2529-3718 69 - EST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 12/08/2025 EDF ORVA : Outillage Renouvelé pour les Vulnérabilités Applicatives. AO : AO-2529-3694 69 - EST METROPOLE HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 29/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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