Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments ville de Montluçon et Montluçon Communauté (Франция - Тендер #65178318)

03 - Montluçon Mise en ligne : 04/07/2025 Limite de réponse : 01/08/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2528-3492 Ville de Montluçon Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments ville de Montluçon et Montluçon Communauté 03 - Montluçon Limite de réponse : 01/08/2025 Descriptif Source : France: Électricité
Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments ville de Montluçon et Montluçon
Communauté
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTLUCON
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Montluçon
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Montluçon Communauté
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments ville de Montluçon et Montluçon Communauté
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L"accord-cadre d"un maximum de 10 000 000
euro(s) ht sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché
subséquent. La présente consultation concerne la fourniture et l"acheminement d"électricité pour les bâtiments
du groupement de commande entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est le
représentant. Les sites de catégories C2 à C5 sont concernés par ce marché
Identifiant de la procédure: bb9c5a74-7a9d-47f6-ae21-8acf2f3bec1d
Identifiant interne: 25VCP028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Divers sites des communes suivantes : 03630 Désertines - 03410 Domérat - 03410 Saint-Victor -
03410 Prémilhat - 03420 Marcillat-en-Combraille - 03100 Lavault-Sainte-Anne - 03310 Villebret - 03380 Lamaids -
03380 Quinssaines
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Les sous-critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments ville de Montluçon et Montluçon Communauté
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L"accord-cadre d"un maximum de 10 000 000
euro(s) ht sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché
subséquent. La présente consultation concerne la fourniture et l"acheminement d"électricité pour les bâtiments
du groupement de commande entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est le
représentant. Les sites de catégories C2 à C5 sont concernés par ce marché
Identifiant interne: F-PF-1673648

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Divers sites des communes suivantes : 03630 Désertines - 03410 Domérat - 03410 Saint-Victor -
03410 Prémilhat - 03420 Marcillat-en-Combraille - 03100 Lavault-Sainte-Anne - 03310 Villebret - 03380 Lamaids -
03380 Quinssaines
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 432666-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673648
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1673648
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 01/08/2025 11:00 +02:00
Lieu: Montlucon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: L"accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation
de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront
déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l"acheteur. Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. -
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l"organisme
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: 1A71E84C-FBFA-FC60-A8924694752652FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTLUCON
Numéro d"enregistrement: 51397
Adresse postale: Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0470025500
Adresse internet: http://www.montlucon.com
Profil de l"acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d"enregistrement: 1A71E889-E5E8-AA35-17DFE40C559882F9
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Montluçon
Numéro d"enregistrement: 1A71E8A9-0D15-C718-3B7E7EB99FDA0017
Adresse postale: Ville de Montluçon 1 Rue des Conches - Cs13249, null
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Maire
Adresse électronique: contactv@mairie-montlucon.fr
Téléphone: 0470025500
Télécopieur: 0470025519
Profil de l"acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel: CA Montluçon Communauté
Numéro d"enregistrement: 1A71E917-DEF7-0AAC-6CEB4F5B7B5A3098
Adresse postale: Ca Montluçon communauté 1 Rue des Conches - Cs 23241, null
Ville: Montlucon Cedex
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Adresse électronique: f.laporte@agglo-agglo.fr
Téléphone: 0470025500
Profil de l"acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 8e795d99-d9ab-4658-bde0-bc7be1baee99 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 03/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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