MARCHE DAFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES DE LENSEIGNEMENTS SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (Франция - Тендер #65178291)

Section 1 : Identification de l"acheteur Nom complet de l"acheteur : Baie d"Armor Transports
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 78961009400029
Code Postal : 22950
Ville : tregueux
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication Moyen d"accès aux documents de la consultation :
Lien d"accès direct aux documents de la consultation : https://www.bretagne-marchespublics.com/
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : TOURBA Aurélie
email : marchespublics@tub.bzh
Tél : +33 296010808

Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1). - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d"entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l"offre. - Déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d"affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration sur l"honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l"année passée. - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une attestation sur l"honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. - Attestations d"assurance responsabilité civile en cours de validité (dont assurance des personnes transportées).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Copie de la licence de transport intérieur. - Copie de la copie conforme certifiée ou des copies conformes certifiées en cours de validité. - Copie du ou (des) certificat(s) d"immatriculation du ou des véhicule(s) utilisé(s). - Certificat médical de chaque conducteur. - Contrôle technique par véhicule.
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation (Attribution sur la base de l"offre initiale) : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant : Entreprises de transport

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE D"AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES DE L"ENSEIGNEMENTS SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Type de marché : Services
Lieu principal d"exécution du marché : Saint Brieuc Armor Agglomération
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Transport.

Section 5 : Lots Description du lot n° 1 :
lot 1 - circuit Ploeuc vers Quintin
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d"exécution du lot n° 1 : Saint Brieuc Armor Agglomération

Description du lot n° 2 :
lot 2 - Circuit Plourhan - Ploufragan et Plouhan - St Brieuc
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d"exécution du lot n° 2 : Saint Brieuc Armor Agglomération

Description du lot n° 3 :
lot 3 - Circuit St Carreuc - St Brieuc
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d"exécution du lot n° 3 : Saint Brieuc Armor Agglomération

Description du lot n° 4 :
lot 4 - Circuit Plaine Haute - St Brieuc
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d"exécution du lot n° 4 : Saint Brieuc Armor Agglomération

Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 03 Juillet 2025