Marché d"exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d"enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 9 - Secteur Metz. (Франция - Тендер #65041488)

57 - METZ Mise en ligne : 28/06/2025 Limite de réponse : 20/08/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2526-3653 Région Grand Est Marché d"exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d"enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 9 - Secteur Metz. 57 - METZ Limite de réponse : 20/08/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-67797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d"exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d"enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 9 - Secteur Metz
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d"assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d"opérations d"amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d"intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d"énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
Identifiant de la procédure : 70ff3b39-f5c4-40c0-9b4b-b1b11e49b7fb
Identifiant interne : 2025A0452
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d"exploitation d"installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d"exploitation d"installations de chauffage

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 21.000.000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d"exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d"enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 9 - Secteur Metz
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d"assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d"opérations d"amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d"intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d"énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
Identifiant interne : S-PF-1665247

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d"exploitation d"installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d"exploitation d"installations de chauffage

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Outils spécifiques mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Coût
Description : Prix P2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix amélioration énergétique P5
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix P5 hors amélioration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665247
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665247
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 20/08/2025 à 14:00
Lieu : L"ouverture des plis n"est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Conformément à l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l"accord-cadre : L"accord cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l"optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l"optimisation de la régulation des installations et la mécanique de l"intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1ères années
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : E5B91A4C-D3E3-9B8C-2126A91A58911E95
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d"enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l"acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d"enregistrement : E5B91AC2-F71C-DA9D-DF6162911B70A09C
Adresse postale : 5, rue de Jéricho
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51037
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Châlons - Pôle Travaux et prestations annexes
Adresse électronique : Chalons.achat.travaux@grandest.fr
Téléphone : 0326706643
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d"enregistrement : E5B91AEA-AFAB-C909-B8EFB958267D5BC5
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d"enregistrement : E5B91B13-CC05-7DA0-24B807B17522205D
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 2287deee-6fc7-415f-aa4f-294bad15c2e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/06/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout EPA Alzette Belval Maintenance multitechnique du bâtiment "Le Laboratoire" AO : AO-2527-1895 57 - METZ Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 28/06/2025 Limite de réponse : 28/07/2025 Ville de Metz Distribution De Documents Institutionnels En Toutes Boites Aux Lettres, A L"Echelle De La Rue, De Quelques Rues, D"Un Quartier Ou De La Totalite De La Ville De Metz. AO : AO-2526-3294 57 - METZ Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 08/07/2025 AFPA Accès à l"Emploi - Direction Nationale Marché d"analyse et de conseil dans le cadre d"une délégation d"enquête paritaire. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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