на главную страницу Национального Тендерного портала Open Nav
Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Регистрация
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif (Франция - Тендер #64957642)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret
Номер конкурса: 64957642
Дата публикации: 24-06-2025
Источник тендера:

Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.
.
Регистрация
AVIS DE PUBLICITE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017
L"avis implique l"établissement d"un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif
Référence 2025-A0019
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB06
Description Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d"oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre

Une première consultation allotie référencée 2024-A0039 a abouti à la déclaration sans suite des lots n°2 et 3, objets de la présente consultation et désignés ci-après :

- Lot 1 : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de démolition
- Lot 2 : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour des missions partielles
Code CPV principal 71300000 - Services d"ingénierie
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de démolition
Description : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de démolition
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		700 000 71221000
N° 2 Lot n°2 : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de démolition
Description : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de démolition
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		300 000 71221000
Conditions de participation
Lot n° 1 : Lot n°1 : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de démolition
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (DC1) : Lettre de candidature ou DC1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) Déclaration sur l"honneur du candidat qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 et aux 1°et 3°de l"article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Titres d"études et professionnels : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) et notamment les qualifications professionnelles indiquées à l"article « Composition de l"équipe ».
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 2 : Lot n°2 : accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de démolition
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (DC1) : Lettre de candidature ou DC1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) Déclaration sur l"honneur du candidat qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 et aux 1°et 3°de l"article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Titres d"études et professionnels : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) et notamment les qualifications professionnelles indiquées à l"article « Composition de l"équipe ».
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Marché réservé : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d"attribution Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/07/25 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l"accord-cadre (la date de début du 01/10/2025 indiquée par lot est estimative).
Après analyse et classement des dossiers de candidatures, pour chaque lot, les 8 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre, sous réserve d"un nombre suffisant de candidat.
Après analyse et avis de la Commission d"Appel d"Offres, pour chaque lot, plusieurs candidats seront déclarés titulaires de l"accord-cadre selon les maximums indiqués ci-dessous :
- Lot n°1 : 3 attributaires
- Lot n°2 : 3 attributaires

Les montants indiqués à titre estimatif correspondent aux montants maximums alloués par lot pour toute la durée du marché.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LogemLoiret
Service Marches Moyens Généraux
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44
servicemarches@logemloiret.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d"Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 20/06/25 à la publication
Inscription au système d"alerte des entreprises

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция

Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

Экспорт Импорт




Copyright © 2008-2025, TenderGURU
Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
Электронная почта: info@tenderguru.ru
Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа. Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
которые нужны для статистики посещения ресурса.

Политика обработки персональных данных tenderguru.ru