Assurances "Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition" (Франция - Тендер #64927033) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 64927033 Дата публикации: 23-06-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
||
Objet | Assurances "Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition" |
Référence | 20250903 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d"achat | Sans objet |
Lieu d"exécution principal |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
Durée |
60 mois |
Description | Le DÉPARTEMENT DES YVELINES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d"assurances « Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition » qui constitue l"ensemble du marché. |
Code CPV principal | 66515000 - Services d"assurance dommages ou pertes |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d"attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs DCP / FCS |
Documents |
|
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le 25/07/25 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant
l"échéance du 1er janvier. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne"n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
|
Envoi le 23/06/25 à la publication |