Services d"assurances (Франция - Тендер #64779423)

79 - DEUX SEVRES HABITAT Mise en ligne : 18/06/2025 Limite de réponse : 18/07/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2526-1499 Deux Sèvres Habitat Services d"assurances 79 - DEUX SEVRES HABITAT Limite de réponse : 18/07/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7V_wi8V1oV
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS019
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise:
- La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Certificat d"immatriculation à l"ORIAS pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ou tout autre certificat équivalent d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France ;
- Pour les sociétés d"assurances, remise de l"agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s"agira de préciser le montant des commissions ou honoraires), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
- Pour les intermédiaires, preuve d"assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle (L 512-6 du code des assurances)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D"ASSURANCES POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d"assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2026.
Précisément, la consultation a pour objet de confier à un professionnel de l"assurance :
a) la gestion des polices d"assurance suivantes :
- Lot 1 : Responsabilité civile générale
- Lot 2 : Flotte auto et auto-mission
- Lot 3 : Protection Juridique
b) le placement des risques à 100%,
c) et une mission de conseil et d"accompagnement.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d"exécution du marché : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1: Responsabilité civile générale
Le présent marché a pour objet l"assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat.
La masse salariale brut de l"Office au 31/12/2024 est de 5 714 814,00 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
Description du lot : Lot n°2: Flotte auto et auto-mission
Le présent marché a pour objet l"assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l"auto-mission.
Le parc automobile de Deux-Sèvres Habitat, se compose à ce jour de 61 véhicules dont la majorité sont en propriété. Uniquement 6 véhicules sont en location.
La liste détaillée du parc de l"Office est fournie au DCE.
En ce qui concerne l"auto-mission, le nombre de kms maximum parcourus est estimé à 20 000 kms.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
Description du lot : Lot n°3: Protection Juridique
Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat.
Nombre d"Administrateurs et de Dirigeants : 27
Nombre d"Agents et des Salariés : 184
Masse salariale brute au 31/12/2024 : 5 714 814,00 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l"initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation est réservée aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d"envoi du présent avis : 17/06/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Montivilliers Contrats d"assurance 2026-2030 pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Montivilliers et du CCAS de Montivilliers AO : AO-2526-1412 79 - DEUX SEVRES HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/06/2025 Limite de réponse : 30/07/2025 SPL M TAG ASSURANCE TPV. AO : AO-2526-1221 79 - DEUX SEVRES HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 18/06/2025 Limite de réponse : 27/06/2025 SDEA - Syndicat Départemental d"Equip ement de l"Ardèche Passation des marchés d"assurance pour le SDEA. AO : AO-2526-0805 79 - DEUX SEVRES HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/06/2025 Limite de réponse : 31/07/2025 Avis à Proximité Voir tout Séolis FOURNITURE DE MATERIELS D"ECLAIRAGE PUBLIC. AO : AO-2526-1239 79 - DEUX SEVRES HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 18/06/2025 Limite de réponse : 03/07/2025 SEMIE de Niort Marchés de travaux d"entretien et de prestation de maintenance sur le patrimoine AO : AO-2525-0435 79 - DEUX SEVRES HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 11/06/2025 Limite de réponse : 10/07/2025 Deux Sèvres Habitat Relance du lot 1 « Zone Thouars, Bressuire et Cerizay » dans le cadre de la nouvelle externalisation de patrimoine pour le nettoyage de parties communes AO : AO-2524-2566 79 - DEUX SEVRES HABITAT Services Appel d"offres ouvert DCE en ligne Mise en ligne : 09/06/2025 Limite de réponse : 10/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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