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17 - Matha Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Travaux de
bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2526-0053 Département de Charente Maritime
Travaux d"amélioration énergétique du centre d"exploitation 17 - Matha Limite de
réponse : 07/07/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
Objet du marché : Travaux d"amélioration énergétique du Centre d"exploitation de MATHA
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Menuiseries intérieures - extérieures
Lot 2 : Chaufferie granulés bois, ventilation et électricité
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d"attribution : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-)
Le DUME (document Unique de Marché Européen) est disponible sur le profil acheteur : ttp:www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été
effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat
Date limite : Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 17h00
Renseignements divers : Visite sur site obligatoire (voir condition indiquée à l"article 6.2 du Règlement de la consultation). L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera
déclarée irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE obligatoire uniquement pour le lot 2( voir article 2.4 du Règlement de la consultation). Les critères de jugement des offres
sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Au moment du
dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signée
électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541
86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 - courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SY9jY15aK5 Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutVille de La TrembladeTravaux de rafraichissement des facades et remplacement des
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en ligne Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 11/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il
appartient au juge de vérifier.
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