Assurance risques statutaires (Франция - Тендер #64683890)

33 - Villenave-d"Ornon Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 29/08/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2526-0072 Ville de Villenave d"Ornon Assurance risques statutaires 33 - Villenave-d"Ornon Limite de réponse : 29/08/2025 Descriptif Source : France: Services d"assurances accidents et maladie
Assurance risques statutaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Villenave d"Ornon
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Assurance risques statutaires
Description: Ce marché vise à assurer la ville pour les risques statutaires.
Identifiant de la procédure: f6d8f67e-35f9-4a23-8418-cc777dac83c9
Identifiant interne: PPP1U4-159/5070/25-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d"assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance risques statutaires
Description: Ce marché vise à assurer la ville pour les risques statutaires.
Identifiant interne: 25-022_1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d"assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Villenave d"Ornon

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou
l"intermédiaire
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 90 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Villenave d"Ornon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9
rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villenave d"Ornon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villenave d"Ornon
Numéro d"enregistrement: 21330550100016
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Michel Poignonec
Adresse électronique: maire@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 556756900
Adresse internet: https://www.villenavedornon.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d"enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 9c34ba5c-90bf-454b-9331-bc5a108138c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 13/06/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Aquitanis Office Public de l"Habitat de la CUB Services d"assurances AO : AO-2525-1063 33 - Villenave-d"Ornon Services Autres Mise en ligne : 12/06/2025 Limite de réponse : 17/07/2025 Soderec Marché d"assurance DO pour la construction d"un écopole. AO : AO-2522-2976 33 - Villenave-d"Ornon Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Soderec Marché d"assurance TRC pour la construction d"un écopole. AO : AO-2522-2975 33 - Villenave-d"Ornon Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout OPAC Savoie Souscription de contrats d"assurances divers pour les besoins d"OPAC Savoie AO : AO-2525-2052 33 - Villenave-d"Ornon Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 28/07/2025 Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération Services d"assurances. AO : AO-2525-1539 33 - Villenave-d"Ornon Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 FONDATION OPEN-C Prestations d"assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots). AO : AO-2525-1527 33 - Villenave-d"Ornon Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 08/07/2025 Avis à Proximité Voir tout Aquitanis Office Public de l"Habitat de la CUB Marché de prestations de services pour la délégation de personnel intérimaire et/ou en situation d"insertion professionnelle AO : AO-2526-0077 33 - Villenave-d"Ornon Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 InCité Exploitation des installations thermiques collectives de chauffage, d"eau chaude sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d"air AO : AO-2526-0070 33 - Villenave-d"Ornon Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 17/07/2025 Ville de St Médard en Jalles Travaux de réhabilitation du bâtiment Le Central - Phase 1 AO : AO-2526-0066 33 - Villenave-d"Ornon Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 14/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?

Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il appartient au juge de vérifier.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment former les start-ups à la commande publique ?

Comment former les start-ups à la commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?

L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment éviter l’infructuosité en marchés de travaux publics ? Clefs pour faire prospérer un marché

Clefs pour faire prospérer un marché

Lire la suite

• Publié le 01/04/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция