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93 - SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT Mise en ligne : 13/06/2025 Limite de réponse :
07/07/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2525-1665 SPL Plaine Commune Développement Mission d"études géotechniques 93 - SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT Limite de réponse : 07/07/2025 Descriptif Source :
Identification de l"organisme qui passe le marché : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
36 Avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT DENIS
Objet du marché : Mission d"études géotechniques dans le cadre de la NPNRU La Source-Les Presles
Epinay-sur-Seine
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Nombre et consistance des lots : L"objet du marché ne permettant pas l"identification de prestations distinctes, les prestations ne sont pas alloties conformément à l"article L2113-10 du code
de la commande publique.
Procédure de passation :
Le présent marché est passé dans le cadre d"une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Modalités d"attribution : Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2
alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 70 000 euro(s).
Les candidats qui n"auront pas fourni l"ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés.
Avant l"examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l"avis d"appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
- Les candidatures ne présentant pas la capacité minimum demandée ou présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes.
En application de l"article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant
l"attribution du marché.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n"a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l"offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l"offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
-35% pour les moyens humains et matériels mis en oeuvre, appréciés sur la base des sous-critères suivants :
- Présentation des moyens humains par qualification professionnelle qui seront mis en place et présentation du référent - 50 pts
- Moyens matériels mis en place pour répondre aux besoins dans le délai d"exécution imparti et assurer la fiabilité des données - 50 pts
25% pour la méthodologie appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension des enjeux et des missions, présentation d"une méthodologie concourant à la prise en compte des contrainte liées à la spécificité des zones d"intervention - 80 pts
- Délais proposés dans le BPU et présentation des dispositions mises en oeuvre par le candidat pour garantir les délais de réactivité, de prise en compte des demandes, d"établissement, de
transmission des devis, d"intervention sur site et de réalisation des rapports - 20 pts
2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Conformément à l"article R.2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l"objet d"une demande écrite de précisions assortie d"un délai impératif de
réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l"offre sera soit maintenue pour analyse, soit rejetée par décision motivée conformément à l"article
R2152-4 du code de la commande publique.
Date limite : Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12h00
Renseignements divers : L"instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913440&orgAcronyme=d5g
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 12/06/2025 Recevoir des avis similaires
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Limite de réponse : 18/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous
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secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre
moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique,
nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de
recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants
à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton «
Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail
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