Marché de maîtrise doeuvre pour la construction dune Résidence Autonomie de 20 places - BANNALEC - Venelle de Poulgast (Франция - Тендер #64657747)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture

Adresse postale: Venelle de poulgast

Ville: Bannalec

Code postal: 29380

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Valeur estimée hors TVA: 235 000 Euro

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture

Adresse postale: Venelle de Poulgast

Ville: Bannalec

Code postal: 29380

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

Durée: 48 Mois

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

Critère:

Critère:

Critère:

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1098941.html

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de recours: Finistère Habitat -

Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - Organisation chargée des procédures de recours: - Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat -

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Finistère Habitat -

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

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