Concession du service public d"assainissement collectif (Франция - Тендер #64537976)

24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Mise en ligne : 09/06/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2524-2576 Grand Périgueux Agglomération Concession du service public d"assainissement collectif 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Limite de réponse : 01/09/2025 Descriptif Source : France: Service de gestion du réseau d"assainissement
Concession du service public d"assainissement collectif
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d"Agglomération du Grand Périgueux
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d"assainissement collectif
Description: Il s"agit d"une procédure de concession de service public pour l"exploitation du service public
d"assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant de la procédure: 234b1ef2-a1f3-4d6a-a2e8-f35f91d8dc29
Identifiant interne: DSP_AST_2026-2037
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d"assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Secteur Centre du Grand Périgueux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Visite obligatoire conformément à l"article 10.2 du Règlement de la Consultation;
-Délai de validité des offres à compter de la date de remise des offres : 260 jours; - Les candidats sont autorisés, en complément à la remise d"une offre de base, à proposer en variante facultatives conformément à l"article 7 du règlement de consultation;
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d"assainissement collectif
Description: Il s"agit d"une procédure de concession de service public pour l"exploitation du service public d"assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant interne: S-PF-1658390

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d"assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Secteur Centre du Grand Périgueux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil: Ordre d"importance
Nombre critère d"attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur économique de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil: Ordre d"importance
Nombre critère d"attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658390
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
01/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d"une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d"Agglomération Le Grand Périgueux -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: ABFB495C-0B97-321E-4510EE7BB6BCD0C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d"Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d"enregistrement: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: contact@agglo-perigueux.fr
Téléphone: 0553358600
Télécopieur: 0553546156
Adresse internet: http://www.grandperigueux.fr
Profil de l"acheteur: http://www.grandperigueux.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d"Agglomération Le Grand Périgueux
Numéro d"enregistrement: ABFB497F-CA7F-0D2E-689D5C2C5B45199A
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Emanuel CLARET
Adresse électronique: accueil-assainissement@grandperigueux.fr
Téléphone: 0553358633
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d"enregistrement: ABFB49B8-908B-A796-837F75F64CE3AC58
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: e30814f3-b0a9-4b43-8e6c-68922792e8b3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 06/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Immobilière Atlantic Aménagement Entretien des réseaux d"assainissement des postes de relevage, des systèmes anti refoulement et des séparateurs d"hydrocarbure et fosses septiques pour les départements 79-24-33-40 Relance des lots 1 et 4 AO : AO-2522-1922 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Services Appel d"offres ouvert DCE en ligne Mise en ligne : 22/05/2025 Limite de réponse : 16/06/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout ADEME (siège) Site de SINTERTECH à Pont-de-Claix (38) : OPERATIONS D"EVACUATION ET D"ELIMINATION DES DECHETS. AO : AO-2524-2359 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/06/2025 Limite de réponse : 16/07/2025 Ministère des Armées Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations d"assainissement de l"ensemble des sites des bases de défense de Gap et Saint Christol (départements 04, 05 et 84). AO : AO-2524-2130 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 SA d Equipement du Littoral de Thau - SA ELIT Essais et contrôles d"exécution des réseaux humides de la ZAC Rive Sud AO : AO-2524-2778 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 07/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Avis à Proximité Voir tout Conservatoire d"Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine Travaux de broyage sur les sites du CEN NA en Dordogne. AO : AO-2525-0387 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/06/2025 Limite de réponse : 08/07/2025 SM Eau Coeur du Périgord Concession du service public d"eau potable en 3 lots géographiques : secteurs Centre, Ouest et Est. AO : AO-2525-0386 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Services Avis de concession Mise en ligne : 08/06/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 SM Eau Coeur du Périgord Concession du service public d"eau potable en 3 lots géographiques Secteurs Centre, Ouest et Est AO : AO-2524-1979 24 - CA DU GRAND PERIGUEUX Services Avis de concession DCE en ligne Mise en ligne : 07/06/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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