Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"un logiciel de gestion de l"activité d"un Organisme Foncier Solidaire (Франция - Тендер #64537969) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 64537969 Дата публикации: 08-06-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"un logiciel de gestion de l"activité d"un Organisme Foncier Solidaire |
Référence | 20240632 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Lieu principal de prestation |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
Durée |
48 mois à compter du 01/09/25 |
Description |
Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier
Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l"information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu"indiqué à la DPGF, - le montant maximum global pour les 4 années d"exécution du marché s"établit à 350 000,00 € HT |
Code CPV principal | 72212170 - Services de développement de logiciels de vérification de conformité |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 € |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix sur la base du DQE 35 % : Valeur technique 20 % : Equipes et moyens |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 07/07/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 08/07/25 à 09h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu d"exécution : Les lieux d"exécution des prestations sont indiquées ci-dessous selon le membre du groupement de commande concerné : - 2, place André Mignot - 78000 VERSAILLES - Organisme Foncier Solidaire des Yvelines - 12, rue du Président Herriot - 44000 NANTES - Atlantique Accession Solidaire - 14, rue Lord Byron - 75008 PARIS - Coopérative Foncière Francilienne - 59, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 PARIS - Foncière de la Ville de Paris - 20, rue du Lac - 69003 LYON - La foncière solidaire du Grand Lyon - 21, avenue Jean Rimet - 93000 SAINT-DENIS - Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / STPA 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 06/06/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 06/06/25 à 17h10 |