Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier - secteur Vannes (Франция - Тендер #64480187)

56 - MORBIHAN HABITAT Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 17/07/2025 Travaux Publics Procédure Ouverte Avis n°AO-2524-2027 Morbihan Habitat Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier - secteur Vannes 56 - MORBIHAN HABITAT Limite de réponse : 17/07/2025 Descriptif Source : France: Réalisation et entretien d"espaces verts
25S0129 - Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat – secteur Vannes
Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25S0129 - Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat – secteur Vannes
Description: Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat - secteur Vannes (25S0129)
Identifiant de la procédure: 642e979f-774c-4e98-9420-f48e51bf6352
Identifiant interne: 25S0129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 1 625 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d"exclusion purement nationaux:
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d"une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d"activités:
Paiement d"impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Agence Vannes Ouest
Description: Entretien des espaces extérieurs sur le secteur de l"agence Vannes Ouest
Identifiant interne: 25S0129_01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Options:
Description des options: L"accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er octobre 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 13 janvier 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune, soit jusqu’au 13 janvier 2029.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 13/01/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 715 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère économique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56) -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Agence Vannes Est
Description: Entretien des espaces extérieurs sur le secteur de l"agence Vannes Est
Identifiant interne: 25S0129_02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Options:
Description des options: L"accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er octobre 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 13 janvier 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 2 fois par période de 12 mois chacune, soit jusqu’au 13 janvier 2029.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 13/01/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 910 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère économique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56) -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d"enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297015991
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l"acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d"enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: bf98511e-2a61-4166-87cf-edb5ab43bc0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 05/06/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Le Muretain Agglo Aménagement public de la ZAC Porte des Pyrénées - Muret Voies Est - Espaces verts AO : AO-2524-2210 56 - MORBIHAN HABITAT Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 27/06/2025 Habitat Sud Atlantic Travaux de réfection de la voirie rue des Chênes et place du Cèdre - Résidence Caradoc AO : AO-2524-1993 56 - MORBIHAN HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 26/06/2025 SPL Delta 3 Travaux d"espaces verts dans le cadre de la construction du bâtiment LD2 AO : AO-2524-1986 56 - MORBIHAN HABITAT Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 03/07/2025 Avis à Proximité Voir tout Morbihan Habitat Relance lots 7-14-15 - Construction de 23 logements RU Vélodrome - Ilot H AO AO : AO-2524-1977 56 - MORBIHAN HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 04/07/2025 Morbihan Habitat Relance lots 1-3-4-5-7-9-11 pour la construction de 9 logements collectifs rue Lestin lotissement Ihuel AO : AO-2524-1976 56 - MORBIHAN HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 04/07/2025 Morbihan Habitat Relance lot 4 - Travaux d"entretien et dépannage VRD AO : AO-2524-1966 56 - MORBIHAN HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/06/2025 Limite de réponse : 01/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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